Les motifs de licenciement économique de la nounou, quels sont-ils et comment les formuler ?

Quelles sont les raisons qui peuvent vous amener à procéder au licenciement pour motif économique de la nounou ?

Ce sont tous les cas où cette rupture de contrat n’a pas été provoquée par un comportement ou une faute de la garde d’enfants à domicile, les motifs indépendants d’elle, donc. Ce peut être par exemple votre déménagement, l’entrée à l’école maternelle de votre enfant, un changement de mode de garde …

Souvent, le licenciement pour motif économique de la nounou est dû à un changement de votre situation personnelle

Le licenciement de la garde d’enfants à domicile peut par exemple être dû aux situations suivantes :

• vos besoins de garde d’enfant ont changé à l’occasion d’un événement (déménagement, changement d’horaires à l’occasion de l’entrée à l’école, etc), rendant impossible la poursuite du contrat dans sa forme actuelle.
• vous changez de mode de garde
• vous n’avez plus besoin de garde à domicile (suppression de poste) parce que vous avez obtenu une place en crèche, vos enfants ont grandi, etc
• etc…

Si vous êtes dans un de ces cas, vous devez :

• si vous pensez continuer à employer une personne à domicile pour garder vos enfants, rédiger un avenant indiquant les nouvelles conditions (horaires, salaires, lieu de travail etc). Si votre salariée refuse cet avenant, alors vous devrez la licencier pour “refus de modification substantielle du contrat de travail” .
• si vous n’avez plus besoin de garde d’enfants à domicile (au moins pour les quelques mois à venir), alors procéder au licenciement pour motif économique de la nounou, c’est à dire la licencier pour « suppression de poste ».

Si vous êtes au courant longtemps à l’avance (ex  : déménagement, grossesse), prévenez votre garde à domicile dès que possible afin qu’elle puisse rechercher un nouvel emploi.

Vous ne vous entendez pas avec la nounou ? Le licenciement n’est dans ce cas pas la bonne solution

Si vos relations avec votre nounou à domicile se sont dégradées, et que vous ne souhaitez pas continuer la garde avec elle, mais n’avez pas de motif réel de licenciement pour motif économique de la nounou, vous pouvez envisager une rupture conventionnelle avec la nounou.

Si vous faites ce choix, il est primordial que vous respectiez les étapes de la procédure de rupture conventionnelle de la nounou à domicile.

Vous employez cette nounou en remplacement d’une salariée absente ? Si celle-ci revient, il vous faut licencier la remplaçante

Votre ancienne garde d’enfant était enceinte, et vous l’avez remplacée ? Elle revient prochainement. Vous devez donc licencier sa remplaçante.

Pensez bien à préciser dans la lettre de convocation à l’entretien, et surtout dans la lettre de licenciement : la salariée XX, de retour de congé maternité, reprend son poste le … .

• Commencez les démarches au moins un mois avant le retour prévu de votre nounou à domicile
• Avant cela, contactez votre ancienne salariée pour connaitre ses intentions : souhaite-t-elle reprendre le travail ou prendre un congé parental, un congé d’allaitement, etc. Ce serait dommage de licencier la remplaçante alors que votre salariée à domicile ne souhaite pas revenir !

Est-il possible de licencier une nounou enceinte ?

Il est possible de rompre le contrat de votre nounou enceinte dans certains cas particuliers, mais cela nécessite de nombreuses précautions.

Pour rappel, il est STRICTEMENT interdit dans tous les cas de licencier votre garde d’enfants pendant son congé maternité, même dans le cadre d’un licenciement pour motif économique de la nounou (même pour déménagement, entrée à l’école de l’enfant, etc).