Votre nounou amène son enfant durant le temps de garde ou souhaite l’amener.
Est-ce autorisé? Quels sont les points sur lesquels il faut être vigilants dans ce cas ?
Est-il possible pour ma nounou d’amener son enfant au travail ?
Ce n’est en tout cas pas interdit par la loi ni par la jurisprudence donc c’est possible.
Quels sont les points sur lesquels les parents employeurs doivent être vigilants dans ce cas ?
Le point le plus crucial : l’assurance
Il vous faut déterminer avec votre assurance RC (qui couvre la garde à domicile) et celle de votre nounou à domicile comment la présence de son enfant sera couverte.
Que se passera t’il par exemple si l’enfant de la nounou se blesse ? S’il blesse un de vos enfants ? S’il casse un objet chez vous ? Si sa maman se blesse en s’occupant de lui ? etc…
Cela doit être précisé dans le contrat de travail.
Il faut respecter le rythme de vos enfants
Autre point à établir clairement avec votre nounou : le rythme de vos enfants doit être respecté !
Si son enfant veut sortir alors que votre bébé est en train de dormir, il devra attendre.
Avez-vous le matériel adéquat ?
Si votre nounou amène son enfant au travail, cela peut impliquer quelques nécessités de matériel de puériculture : une poussette double ou triple, un lit parapluie pour son enfant, etc…
Discutez avec la nounou de qui va fournir quoi, et éventuellement partagez les frais avec elle sur ces achats.
Qui fournit la nourriture, les couches, etc ?
Enfin convenez avec votre nounou à domicile de la fourniture de la nourriture pour son bébé, des couches, etc…
Si vous les fournissez, vous pouvez déduire de son salaire NET cette prestation en nature en l’évaluant à sa valeur réelle.
Que se passe-t’il en cas d’urgence ?
Enfin évoquez éventuellement les procédures d’urgence avec votre garde à domicile.
Si son enfant ou le vôtre se blesse, que fera t’elle ? Elle pourra par exemple difficilement accompagner son enfant dans l’ambulance, etc…
Qu’indiquer dans votre contrat de travail de la nounou à domicile ?
La présence de l’enfant de la nounou à votre domicile doit bien entendu être clairement mentionnée dans son contrat de travail de garde à domicile.
- Mentionnez éventuellement les arrangements financiers ci-dessous
- Indiquez :
- Si elle peut ou non utiliser votre matériel de puériculture pour son enfant ou si elle doit amener le sien,
- La fourniture (ou non) de la nourriture de son enfant, les couches, les produits de toilette.
- Indiquez que la garde de son enfant ne doit pas avoir d’impact sur la garde du vôtre.
En particulier, que se passe-t’il en cas de maladie contagieuse de votre enfant ou du sien ? comment va t’elle faire pour sortir avec deux bébés ? etc … - Précisez quelle assurance couvre quoi
- Indiquez enfin que vous pouvez rompre cet accord à tout moment, par simple lettre, sans que cela ne remette en question les autres clauses du contrat. Autrement dit ce n’est pas une condition substantielle du contrat de travail de la nounou à domicile.
Un arrangement financier envisageable avec votre nounou à domicile
ATTENTION : contrairement à ce que beaucoup de parents croient, il est illégal dans ce cas de faire une « garde partagée » avec la salariée. Elle est votre employée, et non votre co-employeur (et ne peut pas être les deux !)
Il existe un arrangement financiers envisageable dans ce cas avec votre garde d’enfants à domicile mais attention : la légalité de cet arrangement n’est pas garantie.
Compter de la présence présence responsable dans ce cas
Le temps que la nounou passe avec son enfant peut être considéré comme de la présence responsable de la garde d’enfant.
Cela vous permet ainsi de réduire un peu le coût de la garde, du fait de la présence de cet enfant de la nounou.
Vous pouvez décomposer une journée pour compter cette présence responsable.
Exemple
Vous avez un enfant gardé 9 h par jour, la nounou amène son enfant.
- 6h par jour : les deux enfants sont réveillés. On peut supposer que la nounou s’occupe autant de son enfant que du vôtre. Donc vous comptez 3h de présence effective + 3h de présence responsable (le temps qu’elle passe avec son enfant).
- 3h par jour les deux enfants dorment, c’est de la présence responsable
Donc 9h de garde correspondent à : (3+3*2/3) + (3*2/3) = 7h de présence « effective » équivalente.
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