Vous allez faire une garde partagée et vous avez déjà trouvé une super nounou à domicile et trouvé, lors d’un entretien, une famille pour partager la garde. Puis vient le moment d’aborder la question cruciale : comment se répartir le coût de la garde partagée entre les deux familles…
Et oui ce n’est pas évident ! Faut-il faire en fonction des horaires, du temps de présence de chaque enfant, du nombre d’enfants de chaque famille, du temps de présence à chaque domicile ? Voici des éléments de réponse
Comment répartir le salaire et donc le coût de la garde partagée entre les deux familles ?
La convention collective ne spécifie rien sur la méthode de répartition du salaire entre les deux familles dans le cas d’une garde partagée. Ainsi il s’agit d’une négociation en les deux familles.
Dans la pratique, la plupart des co-familles adoptent une répartition en fonction du temps de présence des enfants.
Exemple
Dans une garde partagée avec :
– Une famille 1 ayant deux enfants dont un présent 40h et l’autre 15h
– Une famille 2 ayant un bébé présent 40h
La famille 1 va payer (40h+15h)/(40h+15h+40h)=58% de la garde.
La famille 2 va payer 42% de la garde
Si l’une des deux familles a de la garde simple, comment doit-on répartir le coût de la garde partagée ?
Si les enfants d’une des deux familles sont gardés seuls quelques heures par semaine, cette partie de la garde doit théoriquement être rémunérée uniquement par cette famille.
Il en est de même si une des deux familles a plus de congés à donner à la nounou que l’autre : dans ce cas cette 2e famille emploiera la garde à domicile plusieurs jours par an en garde simple et devra donc rémunérer ces jours toute seule.
Voir la fiche : cumul garde simple – garde partagée
Exemple
Lucile est gardée avec Théo en garde partagée 30h par semaine les lundis mardis, mercredis et Théo est gardé seul le vendredi 10h. Les parents de Théo payent donc 10h + la moitié des 30h soit 25 h de garde par semaine, et les parents de Lucile rémunèrent les 15h restantes.
Comment gérer le paiement des heures supplémentaires dans le coût de la garde partagée ?
Seule la famille qui fait des heures supplémentaires supporte la charge dans le coût de la garde partagée
Il arrive en garde partagée que seule une des deux familles soit « responsable » du fait qu’il y ait des heures supplémentaires, ou bien qu’une des deux familles génère plus d’heures supplémentaires que l’autre. Dans ce cas, cette famille prend parfois entièrement à sa charge dans sa quote-part de salaire de garde partagée le paiement des heures supplémentaires de la nounou à domicile.
Exemple
La famille de Louise la dépose le matin dans l’autre famille, celle de Quentin, à 9h, 5 jours par semaine, alors que la nounou est déjà là depuis 8h. Les deux enfants sont récupérés en même temps à 17 h le soir. Quentin est donc gardé 45 h par semaine alors que Louise n’est gardée que 40h.
Les deux familles ont donc convenu de la répartition de salaire suivante :
– la famille de Quentin paye toutes les heures de garde simple du matin (soit 5 h)
– la moitié des heures de garde partagée (soit 40 h / 2 = 20h)
– et l’intégralité de la majoration des heures supplémentaires soit 25%x5 h = 1,25 h
Donc sur les 46,25 h à rémunérer à la nounou (40 h classiques et 5 h sup majorées à 25%), les parents de Quentin payent : 25 + 1,25 h = 26,25 h soit au final 57% du salaire de la garde partagée.
La répartition du coût de la garde partagée doit être conservée pendant les congés payés de la garde à domicile
Pendant les congés payés de la nounou, la répartition du salaire de garde partagée entre les deux familles doit être conservée.
De quelle façon doit-on répartir les « frais annexes » (autres éléments de rémunération) dans le coût de la garde partagée ?
Même si le salaire de la nounou en garde partagée est réparti de façon inégalitaire (exemple : 70/30), les autres éléments de rémunération de la nounou à domicile tels que les frais de repas, les indemnités kilométriques, le remboursement des frais de transport en commun peuvent être partagés différemment entre les deux familles.
Exemple
Les parents de Jeanne et de Mathis se sont répartis le salaire de la nounou à 60/40 car Jeanne est récupérée une heure plus tard chaque jour mais ils payent le pass Navigo (frais de transport en commun) chacun à 50% car la nounou vient exactement le même nombre de jours dans chaque famille.
En garde partagée, chaque famille perçoit des aides financières
Même si le salaire de la nounou en garde partagée est réparti entre les deux familles, chaque famille :
- perçoit des aides financières CAF Pajemploi (Libre Choix du Mode de garde)
- bénéficie de l’abattement de charges patronales sur les heures qu’elle déclare (proportionnelles à sa quote part de salaire donc)
- perçoit éventuellement des aides municipales ou départementales, ou des CESU préfinancés de son employeur
- bénéficie du crédit d’impôt Garde à domicile (emploi d’un salarié à domicile) à 100%
Exemple
Deux familles ayant chacune un bébé de 6 mois partagent une garde à 50/50. Le salaire de la garde d’enfants est de 870 € par famille pour 40 h de travail hebdomadaires (174 h mensuelles). Chaque famille règle 209 € de charges sociales : 733 € – 158 € d’abattement de charges patronales – 367 € d’aide CAF au paiement des charges sociales (volet 2 de l’aide Libre Choix du Mode de garde). Et chaque famille bénéficie de l’aide mensuelle Pajemploi de 177 €. Soit un coût avant impôts de 902 €. Enfin chaque famille bénéficie du crédit d’impôts de 50% sur ce montant, soit un coût final par famille de 451 €
Ainsi, si les deux familles ont des enfants d’âge différents, ou des revenus différents, le coût de la garde partagée ne reflète pas forcément la répartition du salaire de la nounou à domicile.
Que faut-il indiquer dans le contrat de travail de la nounou pour ce qui concerne le salaire de la garde partagée ?
Chaque famille doit signer son PROPRE contrat de travail de garde partagée avec la nounou à domicile.
Dans ce contrat, chaque famille rémunère une quote-part d’HEURES et non une quote-part de salaire.
Exemple
Votre nounou travaille 200 h par mois et est rémunérée 2000 € bruts. Votre famille prend en charge 60% de la rémunération. Vous allez indiquer dans le contrat que vous rémunérez 60% des heures soit 120 h mensuelles ET NON 60% de 2000 € soit 1200 €.
Il est de plus conseillé d’indiquer au contrat que les deux familles ne sont pas solidaires dans le paiement des salaires. Ainsi si une des familles est en conflit avec la nounou sur son salaire, la garde d’enfants ne pourra pas se retourner contre l’autre famille.
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