Vous êtes en garde partagée et vos enfants sont gardés seuls (sans ceux de la co-famille) plusieurs heures par semaine ? Vous devez alors cumuler garde partagée et Garde Simple.
Quels sont les impacts de ce mode de garde un peu spécifique sur le contrat de la nounou, son salaire, le respect des contraintes légales de temps de travail, etc. ?
Comment rédiger un contrat de garde partagée + garde simple pour la nounou à domicile ?
Il n’est pas utile dans ce cas de rédiger deux contrats de travail distincts, puisqu’il s’agit du même employeur et de la même nounou dans les deux cas.
Le contrat de travail de la garde à domicile doit bien faire apparaître les périodes pendant lesquelles les enfants d’une seule famille sont gardés.
Si certaines conditions du contrat ne s’appliquent qu’à la garde simple, ou uniquement à la garde partagée (ex : congés supplémentaires ou présence responsable) cela doit également être clairement précisé au contrat.
A noter : si les enfants de la co-famille sont également gardés seuls à certains moments, la co-famille doit aussi faire un contrat de garde partagée + garde simple.
Le salaire de la nounou à domicile quand on cumule garde partagée et garde simple
Qui rémunère quoi dans la garde à domicile dans ce cas ?
Le salaire de la garde simple doit être entièrement payé par vous.
Le salaire de la garde partagée peut être divisé comme vous le souhaitez avec la co-famille (50/50 ou autre).
Important : Pour le calcul de la rémunération de la nounou à domicile, vous devez prendre en compte l’ensemble de ses heures travaillées pour les deux familles.
Exemple
Votre enfant est gardé 10h seul le mercredi et 30h en garde partagée le reste de la semaine. Vous choisissez de vous répartir le salaire de la garde partagée à 50/50 avec l’autre famille. Vous rémunérez donc de votre côté (10h + 15h) = 25h sur les 40h hebdomadaires. La quote -part (pour votre famille) à indiquer au contrat est donc de (25/40) = 62,5%.
Les horaires en cumul garde partagée / garde simple
Présence responsable
Vous pouvez compter de la présence responsable dans la garde simple mais PAS dans la garde partagée.
Nombre d’heures de garde à domicile maximum par semaine
La limite légale de 48h de garde à domicile sur 12 semaines (et de 50h dans tous les cas) s’applique au cumul GLOBAL des deux contrats (Garde simple + garde partagée).
Exemple
Vous employez une garde d’enfants 40h en garde partagée et la co-famille veut l’employer aussi le lundi, jour où habituellement la garde d’enfant à domicile ne travaille pas. Les horaires du lundi ne devront pas dépasser 10h de travail effectif.
Les heures supplémentaires en garde simple + garde partagée
Le calcul des heures supplémentaires doit prendre en compte l’ensemble des heures effectuées par votre garde d’enfants aux deux domiciles.
La plupart du temps, c’est la garde simple qui « génère » les heures supplémentaires de votre nounou à domicile.
Exemple
Vous êtes en garde simple le mercredi et en garde partagée le reste de la semaine. Vous êtes en dessous de 40h par semaine sur la partie garde partagée, mais avec les heures du mercredi vous dépassez ces 40h et donc générez des heures supplémentaires.
Faire sa déclaration Pajemploi quand on cumule garde simple et garde partagée ?
Vous ne faites qu’une seule déclaration Pajemploi et une seule fiche de paie pour la nounou à domicile, additionnant le total des heures rémunérées par votre famille.
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