Contrat de la nounou : 5 points de vigilance pour être sereins

Vous avez trouvé la nounou idéale pour garde vos enfants. Vous devez désormais rédiger le contrat de la nounou . 5 sujets majeurs sont à aborder dans le contrat pour éviter des tensions avec la garde d’enfants par la suite.

Ces 5 sujets ne sont malheureusement pas clairement explicités dans le modèle Pajemploi de contrat de la nounou. N’hésitez donc pas à le compléter manuellement si vous tenez à utiliser ce modèle (nous conseillons, bien sûr, d’utiliser plutôt le modèle Parent employeur Zen, complet, à jour et facile à remplir).

1) La rémunération, ce n’est pas que le salaire et il faut le préciser dans le contrat de la nounou

La rémunération de votre nounou est généralement composée de son salaire net de garde à domicile, mais aussi d’autres éléments qui augmentent celui-ci de 10 à 20% comme les frais de transport de la nounou, les frais kilométriques, les frais de repas, l’indemnité de conduite automobile, etc.

Ces à-côtés sont évidemment très importants pour votre nounou. Le contrat de garde à domicile est l’occasion d’en discuter clairement, et ainsi d’éviter les conflits à ce sujet par la suite.

Il faut évoquer leur montant, bien sûr, mais aussi et surtout le fait que ces sommes varient tous les mois, et ne sont pas versées à certaines périodes de l’année, notamment pendant les congés.

2) Les jours d’absences employeur non rémunérés doivent être clairement stipulés dans le contrat de travail de la nounou

Vous donnez plus de 5 semaines de congés payés par an car vous avez des RTT, ou des proches qui peuvent accueillir vos enfants régulièrement ? Ces jours d’absence employeur (=congés supplémentaires de la garde d’enfants) peuvent ne pas être rémunérés, un bon moyen de réduire le coût de la garde d’enfants.

Car la convention collective des gardes d’enfants à domicile (salariés du particulier employeur) est très claire : si rien n’est prévu dans le contrat, ces jours seront REMUNERES.

3) La prise de congés par anticipation doit être prévue explicitement dans le contrat de la garde à domicile

Vous avez pris deux semaines de congés à Noël, et une semaine en Février. Arrive l’été, et votre garde d’enfants demande à prendre 4 semaines pour aller voir sa famille à l’étranger. Vous l’informez qu’une partie de ces congés sera sans solde, puisqu’elle a pris des congés payés par anticipation, avant qu’ils ne soient acquis. Problème : elle ne s’attendait pas du tout à cela, et cette information provoque un sérieux conflit. Vous vous renseignez de votre côté et apprenez que l’on ne peut pas imposer la prise de congés payés par anticipation à une nounou sans son accord.

Ce scénario peut être évité facilement, en prévoyant dans le contrat de la nounou l’accord explicite de la salariée à la prise de congés payés par anticipation, et en en discutant, comme pour toutes les clauses, au moment de la signature du contrat de travail de la garde d’enfants.

4) La présence responsable est à justifier dans une clause du contrat de travail de la nounou

Votre petite fille de 4 mois dort presque 4 heures par jour lorsque vous embauchez votre garde d’enfants. Il vous semble donc normal de compter 2 heures de présence responsable dans le contrat.

En effet, pendant la sieste, comme le dit la convention collective des salariés du particulier employeur :

… le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.

C’est effectivement parfaitement légal à condition d’expliquer dans le contrat de la nounou à domicile à quoi correspondent ces deux heures, c’est à dire d’expliciter le fait que votre enfant fait au minimum deux heures de sieste par jour et que pendant ce temps de sieste, aucun ménage ni repassage n’est demandé à la garde d’enfants.

5) Les dates des congés sont fixées par l’employeur

C’est l’un des objets de conflit parmi les plus fréquents : s’il est très clair dans la loi (et pour la plupart des parents) que ce sont bien les parents-employeurs qui fixent les dates des congés de la nounou, beaucoup de gardes d’enfants pensent pouvoir prendre des congés quand elles le souhaitent.

Or vous ne pouvez pas forcément de votre côté poser des congés auprès de votre employeur quand votre garde d’enfants le souhaite.

Il est donc conseillé dans le contrat de travail de rappeler la loi :

Sauf accord entre les parties, la date de départ en congé est fixée par l’employeur, avec un délai suffisamment long (2 mois au minimum) précisé dans le contrat de travail, pour permettre au salarié l’organisation de ses vacances.