Déménagement, entrée à l’école maternelle, place en crèche ou faute de la nounou. Quel que soit le motif, vous allez vous séparer de la garde à domicile.
Comment éviter au maximum le stress engendré par ces démarches obligatoires et préparer la fin de contrat de la nounou ?
1) Réfléchissez bien au type de fin de contrat : licenciement ou rupture conventionnelle ?
Quand on a un motif valide de licenciement (déménagement, entrée à la maternelle, etc), on a tendance à se tourner naturellement vers ce type de procédure.
Pourtant, même dans ce cas, la rupture conventionnelle peut offrir de nombreux avantages :
- elle permet de gérer la fin de contrat très en amont puisque la date de fin de contrat de la nounou peut être fixée comme vous le souhaitez, même des semaines après l’homologation, tant que la garde d’enfant est d’accord
- elle est plus rapide que le licenciement si votre nounou a plus de deux ans d’ancienneté
- elle est beaucoup plus souple en termes de planning : un seul entretien peut suffire à conclure !
- la procédure de rupture conventionnelle n’est pas prolongée par la prise de congés payés. Donc si vous êtes un peu « justes » en timing, ce peut être une solution très intéressante pour vous séparer de la garde d’enfants juste avant la grande rentrée par exemple.
Exemple
Les parents d’Hugo ont été prévenus qu’une place en crèche leur avait été attribuée fin Juillet. Ils ont fait les calculs : la nounou prenant 4 semaines de congés en Août, et eux-mêmes partant en congés une semaine après, impossible de faire l’entretien de licenciement avant le 3/9. Avec ensuite un mois de préavis, le contrat ne pouvait pas être rompu avant mi-Octobre ! Sur nos conseils, ils ont signé une rupture conventionnelle quelques jours après et le contrat a été rompu début Septembre, juste avant les premiers pas d’Hugo dans sa nouvelle crèche.
Dans certains cas, les parents choisissent la rupture conventionnelle pour ne pas « se fâcher » avec la nounou alors même qu’ils ont un bon motif de licenciement et que celui-ci serait un meilleur choix pour des raisons de timing, ou de coût.
Exemple
Les parents de Léon emploient une garde à domicile depuis 3 mois quand ils apprennent qu’ils doivent déménager dans une autre ville 3 semaines après. Ils ont tout juste le temps de faire un licenciement (2 semaines de procédure et une semaine de préavis) : une rupture conventionnelle serait plus longue (5 semaines) et plus coûteuse (indemnités de rupture obligatoires).
Le licenciement, par contre, offre l’avantage de ne pas nécessiter l’accord de la nounou : c’est donc un choix judicieux si votre garde d’enfants ne semble pas décidée.
Exemple
La nounou de Juliette est indécise : elle a déjà posé puis retiré 3 fois sa démission. Juliette a donc opté pour le licenciement : pas de retour arrière possible de la part de la nounou, contrairement à la rupture conventionnelle.
Pesez bien le pour et le contre : licenciement comme rupture conventionnelle ont leurs avantages et leurs inconvénients.
2) Planifiez bien la procédure
Légalement, il est en effet extrêmement important de respecter les délais !
Beaucoup de licenciements ou de ruptures conventionnelles sont invalidés pour la seule raison que les délais légaux n’ont pas été respectés.
Par exemple pour le licenciement d’une garde d’enfants à domicile, le délai entre la convocation et la lettre de licenciement est de 3 jours francs. Ces jours sont des jours ouvrables, q ce délai commence non à la réception de la lettre mais à la 1ere présentation du courrier au domicile de la salariée, ce jour de présentation du courrier ne compte pas dans les 3 jours, ni d’ailleurs le jour de l’entretien et le délai de 3 jours ne peut pas se terminer un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.
Vous l’aurez compris, il n’est pas facile de respecter les délais. Il est donc très important en amont de prendre un calendrier (ou notre calculateur des dates de la procédures) et de planifier la procédure de fin de contrat de la nounou.
Cerise sur le gâteau : planifier en amont vous permet dans certains cas de réduire le coût de la fin de contrat (en suivant les astuces de notre guide de réduction du coût de la Fin de contrat, présent dans toutes les formules Fin de contrat)
3) Rassemblez les informations tranquillement
La fin de contrat, notamment le calcul du solde de tout compte, nécessite en effet beaucoup d’informations :
- contrat de travail de la garde d’enfants
- ancienneté de la garde d’enfants
- salaires des 12 derniers mois
- dates des congés payés pris depuis Juin de l’année précédente
- dates des congés supplémentaires donnés, ou des jours de récupération
- dates et motifs des absences éventuelles
- etc…
Plus tôt vous commencez à rassembler les informations, plus vous serez sereins dans cette fin de contrat.
Si vous utilisez la fiche de paie Parent employeur Zen, toutes les informations y sont.
Si ce n’est pas le cas :
- connectez-vous à votre compte Pajemploi et récupérez les fiches de paie depuis le début du contrat si possible,
- regardez vos agendas pour retrouver les dates des congés pris depuis deux ans,
- désarchivez le contrat de la garde d’enfants de votre armoire, etc
Une fois toutes les informations rassemblées, vous aborderez la suite de cette fin de contrat bien plus sereinement !
4) Pré-calculez le solde de tout compte pour plus de sérénité financière
Le solde de tout compte est un élément de préoccupation important, côté nounou comme côté parents.
À juste titre :
- côté nounou, ces montants vont lui permettre de vivre dans les semaines à venir, en attendant l’indemnisation chômage
- côté parents, il faut budgéter ce paiement. Le solde de tout compte représente souvent 1 à 2 mois de salaire, voire plus !
Il faut donc, sans le calculer au centime près, avoir une idée approximative du montant qu’il va représenter, sans attendre le dernier jour du contrat.
Si vous faites une rupture conventionnelle, il vous sera de plus nécessaire de connaître le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dès le début de la procédure.
Essayez donc de calculer à peu près le montant qui sera dû en fin de contrat dès le début de la procédure.
5) Préparez les entretiens avec la nounou
C’est la partie la plus stressante ; que la séparation d’avec la nounou se fasse d’un commun accord ou non, la perspective de discuter de cette fin de contrat avec la nounou empêche souvent de dormir !
La solution pour gérer ce stress : préparez ce que vous lui direz lors des entretiens, dans quel ordre, sous quelle forme !
6) Listez et rédigez les documents nécessaires dès que possible
La fin de contrat de la nounou nécessite un certain nombre de documents.
Or ces documents ne sont pas juste des documents à remplir pour respecter la loi, ils sont importants : si vous les remplissez mal, pour certains, cela peut avoir des conséquences désastreuses.
Une lettre de licenciement mal rédigée peut invalider celui-ci, et vous obliger à payer des dommages et intérêts à la nounou. Un formulaire de rupture conventionnelle mal rempli peut ne pas être homologué, ce qui vous ramènerait à la case départ, avant le début de la procédure.
Ou si par exemple vous vous trompez de chiffre dans l’attestation France Travail cela peut repousser l’indemnisation chômage de votre garde d’enfants de plusieurs semaines, ce qui évidemment pourrait être catastrophique pour elle (et pourrait la mener à contester son solde de tout compte, voire à aller aux prud’hommes).
Il ne faut donc surtout pas remplir ces documents de façon mécanique, mais bien prendre le temps de le faire, réfléchir à chaque étape, à chaque formulation, à chaque chiffre.
Remplissez-les soigneusement, imprimez-les et faites les relire par une personne extérieure (par exemple votre conjoint, ou un de nos experts ).
Exemple
Julie était fière d’elle, elle avait rempli soigneusement le formulaire d’homologation. Elle a eu heureusement le bon réflexe de faire relire celui-ci par un expert Parent employeur Zen ! Elle avait inversé salarié et employeur dans le formulaire, et s’était trompé de chiffre dans l’ancienneté ! L’homologation aurait été refusée sans ces corrections, un mois de perdu ! Sans parler du mois de salaire qu’il lui aurait fallu payer en plus !
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