- Qu'est ce que Pajemploi (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ?
- Qu'est ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
- Quel est le rôle de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dans la garde à domicile ?
- Et l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) ?
- J'ai entendu parler de l'IRCEM ?
Pajemploi et garde à domicile ? Oui mais pas que ! De nombreux acteurs vont intervenir dans votre garde d’enfants.
Qu’est ce que Pajemploi (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ?
C’est l’organisme, pour les enfants de moins de 6 ans, qui :
- vous verse les allocations « Libre Choix du Mode de garde » de la CAF en déduisant ces aides des charges que vous devez payer
- collecte auprès de la CAF directement l’aide CAF garde à domicile au paiement des cotisations sociales qui vous est due
- collecte auprès de vous les cotisations sociales (URSSAF Pajemploi) restant dues à l’URSSAF une fois cette aide de la CAF déduite
Exemple
Vous rémunérez à votre garde d’enfants 174 h mensuelles à 12,26 € de l’heure bruts, soit 2 133,24 € bruts. Votre bébé a 6 mois et vous êtes dans la tranche de revenus la plus élevée de la PAJE. Chaque 30 du mois, vous allez :
– déclarer les 2 133,24 € bruts de salaire sur le site de Pajemploi
– verser à votre nounou à domicile 1 666,48 € nets
– être prélevés sur votre compte bancaire des charges sociales, patronales et salariales après déduction de l’aide de Pajemploi de 202,22 € et de 496 € d’aide CAF au paiement des charges).
Pour bénéficier des aides, vous devez faire votre demande d’inscription Pajemploi (et de Complément de Libre choix du mode de garde) dès l’embauche de votre nounou à domicile.
si vous étiez inscrite à Pajemploi avant que votre dernier enfant n’ait 6 ans, vous pouvez continuer à déclarer les salaires de votre nounou auprès de cet organisme même après ses 6 ans.
Qu’est ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
Le CESU déclaratif (chèque emploi service universel déclaratif) est l’organisme pour les enfants de plus de 6 ans qui collecte auprès de vous les cotisations sociales dues à l’URSSAF. Si tous vos enfants ont plus de 6 ans, vous ne bénéficiez d’aucune aide financière pour cette garde de la part de la CAF ou de Pajemploi. Vous avez cependant droit au crédit d’impôts quelque soit l’âge de vos enfants.
Le CESU pré-financé (ou CESU petite enfance) est une aide de votre entre entreprise, de votre CE, de l’Etat … au paiement de votre garde d’enfants. C’est un moyen de paiement qui n’a en fait pas grand chose à voir avec le CESU déclaratif et qui peut être utilisé même si vous déclarez votre garde d’enfants sur Pajemploi.
Quel est le rôle de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) dans la garde à domicile ?
Pour un enfant de moins de 6 ans, la CAF verse une aide garde à domicile au paiement des cotisations sociales (qui varie de 249 € à 496 € par mois suivant l’âge de l’enfant) et l’aide « Libre Choix du mode de garde ». Ces aides sont versés par Pajemploi qui déduit du montant des cotisations dues les aides auxquelles vous avez droit.
Et l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ?
C’est l’organisme qui collecte les cotisations sociales dues (patronales et salariales) et les redistribue ensuite à l’assurance maladie, à France Travail, à l’IRCEM, etc.
Vous n’aurez jamais directement affaire à lui. Vos cotisations sociales seront prélevées par Pajemploi ou le CESU (qui dépendent de l’URSSAF).
J’ai entendu parler de l’IRCEM ?
L’IRCEM est l’organisme de prévoyance et de retraite des salariés du particulier employeur. Votre salariée y est automatiquement affilié(e) dès son premier mois de travail vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Cet organisme verse un revenu complémentaire en cas d‘arrêt maladie de la nounou de plus de 8 jours, offre une prévoyance aux employés de maison en cas de décès ou d’invalidité et gère la retraite de tous les salariés du particulier employeur.
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