Les aides financières à la garde à domicile

Pour vous aider à payer le salaire de la nounou et les charges associées, il existe différents types d’aides financières garde à domicile :

• l’aide « Complément de Libre choix du mode de garde » qui se décompose en deux volets : l’ aide CAF au paiement des charges sociales et une aide Pajemploi à la garde à domicile versée directement sur votre compte
• un crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » qui couvre 50% des dépenses de la garde
• des aides financières données par d’autres acteurs : villes, régions, entreprises, CE….

À combien s’élèvent-elles ? Comment les percevoir ?

Le CMG « Garde à Domicile » : Votre Aide Mensuelle Directe

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est votre aide principale, versée chaque mois par la CAF/MSA jusqu’aux 6 ans de votre enfant le plus jeune concerné par la garde. Pour une garde à domicile, il se divise en deux volets.

Une participation directe au salaire de votre garde à domicile

Le montant de cette aide versée par Pajemploi est calculé de façon personnalisé. Il varie notamment en fonction de vos ressources financières, du nombre d’enfants à charge et de coût de votre garde. Elle est automatiquement déduite des charges restantes à payer par Pajemploi lors de la déclaration mensuelle.

Vous pouvez simuler précisément ici l’aide que vous percevrez selon votre situation.

La prise en charge d’une partie des cotisations sociales

C’est un avantage majeur de la garde à domicile. La CAF (via Pajemploi) prend en charge 50% des cotisations sociales que vous devez payer (AVANT abattement de 2 €), dans la limite d’un plafond de 520 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans et 261 € (la moitié) pour un enfant 3 à 6 ans et ce quels que soient vos revenus.

Si votre enfant est né entre Janvier et Août, le plafond de 520 € s’applique jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non plus jusqu’au mois anniversaire des 3 ans.

Elle n’est plus versée après les 6 ans du dernier enfant gardé.

Le Crédit d’Impôt : Récupérez 50% de Votre Dépense Finale

Le crédit d’impôt est la deuxième aide principale pour réduire le coût de la garde. Elle s’applique sur ce qu’il vous reste à payer après déduction du CMG.

• Principe : 50% de vos dépenses annuelles (salaires nets + charges sociales restantes) vous sont remboursées sous forme de crédit d’impôt.
• Plafond : Le montant des dépenses prises en compte est plafonné à 12 000 €+ 1 500 € par enfant dans la limite globale de 15 000 €. Le crédit d’impôt maximum est donc de  7 500 € pour une famille avec deux enfants ou plus.
• Modalités de versement : Le crédit d’impôt est versé avec un décalage. L’administration fiscale vous verse un acompte de 60% en janvier (basé sur votre crédit d’impôt de l’année précédente), et le solde de 40% est versé à l’été, après votre déclaration de revenus. Pour la première année il est versé en une seule fois en juillet.

Contrairement au crédit d’impôts accordé pour l’emploi d’une assistante maternelle, en plus d’être sans condition de ressources, ce crédit d’impôts ne dépend pas de l’âge de l’enfant gardé.

L’Abattement de charges patronales

Tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations sociales à régler à l’URSSAF Pajemploi. Cet abattement, dans le cas de la garde à domicile, est de 2 € par heure, et porte sur 90% des heures (heures de travail effectives) car il ne s’applique pas aux heures réglées au titre des congés payés. Il est de plus limité à la quote-part de charges sociales effectivement payées par les parents.

Les Aides Complémentaires à solliciter

En complément des aides de l’État, d’autres sources de financement sont possibles.

• Le CESU préfinancé : Proposé par de nombreuses entreprises, comités d’entreprise ou la fonction publique, le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, est souvent co-financée par vous et par votre entreprise. C’est-à-dire qu’un montant est prélevé sur votre salaire et vous est ensuite restitué sous forme de CESU préfinancé. Il est entièrement cumulable avec les autres dispositifs moins de 6 ans).
• Les aides locales : Certaines municipalités ou conseils départementaux proposent des allocations spécifiques. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune.