Réforme du CMG 2025 : Ce qui change dans le calcul et l’attribution des aides

La réforme du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) entre en vigueur en 2025 avec des modifications majeures destinées à mieux répondre aux besoins des familles. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les principaux changements par rapport au fonctionnement actuel du CMG, ainsi que les impacts pour les parents employeurs.

Une réforme en trois volets pour une meilleure adaptation aux besoins des familles

La réforme du CMG 2025 « emploi direct » se déploie en trois volets essentiels :

1. Modification du mode de calcul du CMG « rémunération »
   Le nouveau mode de calcul intègre désormais plusieurs paramètres clés qui permettent d’ajuster l’aide en fonction de la situation réelle du foyer. Parmi ces paramètres :
   • La rémunération réelle du salarié
     Le calcul prend en compte le salaire, l’ensemble des indemnités soumises à cotisations et, pour les assistants maternels, les indemnités d’entretien ainsi que les frais de repas.
   • Le nombre d’heures d’accueil
     Chaque heure de garde réalisée durant le mois est prise en compte.
   • Les ressources du foyer
     Plutôt que d’utiliser des tranches de revenus rigides, le nouveau mode de calcul applique un plancher et un plafond pour évaluer les ressources réelles du foyer.
   • Le nombre d’enfants à charge
     Un taux d’effort horaire est appliqué, représentant la part des revenus que le foyer consacre à la garde. Ce taux varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
2. Extension du CMG pour les familles monoparentales
   Une nouveauté importante est l’extension du droit au CMG jusqu’à 12 ans pour les familles monoparentales, afin de mieux soutenir financièrement les parents isolés.
3. Ouverture du droit au CMG en cas de résidence alternée
   En cas de résidence alternée effective, les deux parents pourront bénéficier du CMG. Un décret viendra fixer les modalités et conditions d’application, garantissant ainsi une aide équitable entre les deux foyers.

La formule du nouveau CMG « rémunération »

Le nouveau mode de calcul du CMG « rémunération » repose sur une approche plus fine et personnalisée, intégrant les éléments suivants :

• Coût horaire de référence (CHR) :
  Un montant réglementaire, fixé et revalorisé annuellement (souvent indexé sur l’évolution du SMIC), qui représente le coût de référence d’une heure de garde pratiqué dans les structures collectives (crèches).
• Différence de coût horaire :
  Le calcul se base sur la différence entre le CHR et le coût horaire effectivement payé par le parent. En d’autres termes, le CMG « rémunération » compense cette différence pour rapprocher le coût supporté par les parents de celui pratiqué dans les accueils collectifs.
• Nombre d’heures d’accueil :
  Le total du CMG est proportionnel au nombre d’heures de garde effectuées durant le mois.
• Ajustement en fonction des ressources et du nombre d’enfants :
  Un facteur d’ajustement est appliqué, tenant compte des revenus du foyer (dans la limite d’un plancher et d’un plafond) ainsi que du taux d’effort horaire lié au nombre d’enfants à charge.

Il convient de noter que :

• Les anciennes tranches de revenus sont supprimées au profit d’une évaluation continue des ressources.
• Le résultat final est plafonné pour les foyers dont les ressources dépassent un certain seuil : dans ce cas, le CMG « rémunération » n’est pas versé, et seul le CMG « cotisations » (qui couvre environ 60 % du coût) continue d’être versé.
• Les modalités précises, notamment les coefficients et taux d’effort horaire, seront fixées par voie réglementaire et revalorisées chaque année.

Une meilleure prise en compte des besoins réels

Grâce à cette approche, chaque heure de garde est valorisée de manière homogène, et le calcul du CMG s’ajuste en fonction des besoins spécifiques du foyer. L’objectif est de réduire l’écart de reste à charge entre l’accueil individuel et l’accueil collectif, tout en offrant une aide plus équitable aux familles aux revenus modestes.

La réforme du CMG 2025 introduit un mode de calcul plus précis et plus équitable. En intégrant la rémunération effective du salarié, le nombre d’heures de garde, les ressources réelles du foyer et le nombre d’enfants à charge, le nouveau système vise à harmoniser le reste à charge entre l’accueil individuel et collectif. L’extension du droit au CMG pour les familles monoparentales et l’ouverture aux deux parents en cas de résidence alternée renforcent encore le soutien aux parents employeurs.

Si le cadre global de la réforme a été fixe, nous devons encore attendre les décrets d’application pour connaître les modalités précises (calcul du montant, prise en compte des frais professionnels, nouveaux plafonds, etc.) ainsi que la date exacte d’entrée en vigueur.

Cet article vous a été présenté par Parent Employeur Zen, votre partenaire pour une gestion simplifiée et optimisée de la garde d’enfants à domicile. N’hésitez pas à partager cet article et à nous suivre sur nos réseaux sociaux pour rester informé des dernières actualités.