Le congé maternité de la nounou à domicile, durée et conséquences

Votre garde d’enfants vous annonce qu’elle est enceinte. Si vous allez être amenés à embaucher une nounou de remplacement pendant la durée de son congé maternité, vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Quelle serait la durée du congé maternité de la nounou ? Quel serait le coût pour vous d’une garde d’enfants enceinte ?

Quand débute le congé maternité de la nounou à domicile ?

Le congé maternité dépend du nombre des enfants à charge de la garde à domicile enceinte mais aussi de son état de santé pendant la grossesse.

En principe, la nounou bénéficie de 16 semaines de congé maternité. En cas de grossesse multiple, le congés de maternité peut être prolongé de 18 semaines. Si la garde d’enfants a accouché prématurément, la période de repos prénatale vient s’ajouter au congé postnatal.

La nounou à domicile peut prolonger son congé de maternité postnatal dans des cas particuliers tels que la naissance prématurée, l’hospitalisation du nouveau-né etc.

Quelle est la durée du congé de maternité de la garde d’enfants ?

La durée du congé maternité de la nounou dépend du nombre d’enfants à naître. Si c’est une primipare, la durée du congé est de 16 semaines : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Si elle a deux enfants en plus, la durée du congé de maternité est plus longue.

Quelles sont les formalités administratives à effectuer par la garde à domicile enceinte et par l’employeur ?

Du côté de la nounou enceinte, elle doit faire parvenir à Pajemploi sa déclaration CAF. En outre, elle doit vous remettre une attestation de grossesse délivrée par son médecin et définissant la date de son futur congé de maternité.
La grossesse de la garde d’enfants exige une surveillance donc des visites médicales. Vous devez obligatoirement la laisser aller à ces visites mensuelles. Il va de soi toutefois que votre nourrice peut travailler avant et après la visite. Ces heures sont rémunérées normalement si la visite a lieu pendant les heures habituelles de travail.

Si elle a des rendez-vous médicaux en dehors de ces visites mensuelles, par contre, elle doit vous demander une autorisation d’absence et vous n’avez pas à la rémunérer pendant ce temps d’absence.

Les démarches administratives au début du congé de maternité de la nounou

Au début du congé de maternité, vous devez remplir l’attestation de salaire pour la sécurité sociale. Cette attestation permet à votre garde d’enfants de bénéficier d’une indemnité journalière pendant son congé, son contrat de travail étant momentanément suspendu.

Les formalités à la reprise du travail de la nounou à domicile

Dès que votre nourrice reprend son travail, il est OBLIGATOIRE légalement de lui faire passer une « visite de reprise » auprès de la médecine du travail.

En outre, vous devez établir et adresser une nouvelle attestation de salaire à la CPAM pour que celle-ci mette fin au paiement de l’indemnité.

Enfin votre garde d’enfants ayant cumulé des congés payés pendant son congé maternité, vous devez convenir avec elle de modalités lui permettant des les prendre, dans de bonnes conditions pour vous comme pour elle.

La rupture du contrat est-elle possible pendant la grossesse de la nounou à domicile ?

Le licenciement d’une nounou enceinte est interdit aussi bien durant sa grossesse que durant les 10 semaines qui suivent le congé maternité SAUF faute grave ou motif impératif et étranger à la grossesse). Au terme de son absence, la garde à domicile doit réintégrer ses fonctions.
Et aucun motif ne justifie un licenciement pendant le congé maternité de la nounou : il est STRICTEMENT ILLÉGAL de licencier une salariée pendant ce congé. Vous devez attendre la reprise de son travail avant de lui envoyer une convocation à un entretien de licenciement.

Si en accord avec votre garde d’enfant, vous souhaitez mettre fin à son contrat pendant son congé maternité (par exemple parce qu’elle ne souhaite pas reprendre le travail à l’issue de celui-ci), la seule possibilité est de faire une rupture conventionnelle avec votre nounou. C’est également la solution la moins risquée pour rompre le contrat pendant sa grossesse ou les 10 semaines qui suivent le congé maternité.