Embaucher une nounou remplacante, infos à connaître

Vous embauchez une nounou remplaçante, temporairement, à la place de votre garde d’enfants à domicile actuelle, partie en congé maternité ou en congé parental. Y a-t-il des précautions particulières à prendre ? Des infos à connaître ?

Faut il conclure un CDD ou un CDI avec la nounou remplaçante ?

Le remplacement de salariée est un des seuls motifs justifiant un CDD de garde à domicile.

Si votre garde d’enfants enceinte est en arrêt maladie, et que vous ne savez pas si elle va revenir ou non à l’issue de cet arrêt, vous pouvez conclure un CDD « à terme imprécis ». Ce CDD pourra ainsi être prolongé de mois en mois si l’absence de votre garde d’enfants se prolonge.

Le contrat de la nounou remplaçante est identique (ou presque) à celui de la salariée en titre.

Sauf cas particulier du CDD de garde à domicile qui sera rédigé avec des clauses particulières du fait de sa durée déterminée, le contrat de la garde d’enfants remplaçante devra être strictement identique à celui de la nounou titulaire sur les points suivants :

• horaires
• nombre de semaines travaillées
• tâches
• etc…

La rémunération de la nounou remplaçante doit-elle être aussi identique à celle de votre garde d’enfants habituelle ?

Oui … et non. Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification de la nounou remplaçante est moindre (par exemple si elle a moins de diplômes).

En garde partagée, faut-il faire deux contrats à la garde d’enfants remplaçante ?

Un contrat de garde partagée pour une nounou remplaçante n’est pas différent d’un contrat de garde partagée habituel : il régit la relation entre la garde d’enfants et UNE famille. Il faut donc bien deux contrats pour la nounou remplaçante en garde partagée, comme pour la nounou titulaire.

Les congés payés de la nounou remplaçante, y a-t-elle droit ?

Au moment des congés va se poser la question des congés payés de la nounou remplaçante. En effet celle-ci étant très récemment embauchée ne dispose que de peu de congés payés, et la plupart du temps aucun de ceux-ci ne sont des congés acquis.

Il vous faut donc anticiper. Faites une liste approximative des congés que vous envisagez de prendre pendant la durée de ce remplacement, et au cas par cas, prévoyez :

• des absences employeur pour la garde d’enfants
• la prise des congés payés par anticipation par la nounou à domicile

Ces deux points doivent impérativement figurer dans le contrat de la nounou à domicile.

Le paiement des congés payés en CDD

En CDD, les congés payés sont rémunérés à l’issue du contrat, en versant 10% des salaires de tout le contrat à ce titre.

Si toutefois votre nounou remplaçante a demandé à prendre des congés au cours du contrat, congés que vous avez rémunéré par maintien de salaire, vous devez déduire ce montant versé au titre des congés payés pris en cours de contrat de l’indemnité de congé payés de fin de CDD.

La fin de contrat de la garde d’enfants remplaçante, comment se passe-t-elle ?

En CDD vous n’avez pas de procédure de fin de contrat à initier : le contrat de la nounou remplaçante se termine simplement à la date prévue (en cas de CDD à terme imprécis, pensez quand même à officialiser la date de fin du CDD) ou au retour de la salariée remplacée s’il s’agit d’un CDD à terme imprécis .

Puis à la fin du contrat, il faudra :

• remettre son solde de tout compte à la nounou à domicile
• lui donner les documents de fin de contrat de garde à domicile.