Les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat, un vrai coût !

Vous avez mis fin au contrat de votre nounou car votre enfant va entrer à l’école maternelle prochainement ou parce que vous changez de mode de garde? Vous êtes en train de calculer le solde de tout compte de la garde d’enfants ? Comment calculer les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat ?

Ce calcul est crucial car quel que soit le mode de rupture du contrat, ces indemnités de congés sont dues. Ce seront parfois les seuls montants perçus par votre garde à domicile ! Et dans tous les cas, elles représentent le plus souvent une part importante du montant du solde de tout compte.

Les indemnités de congés payés de la nounou en fin de contrat sont de deux ordres

Vous devez rémunérer en fin de contrat à la nounou à domicile deux types de congés :

• les congés payés acquis au 1er Juin dernier et non encore pris
• les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er juin dernier

Comment calculer les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat pour les congés acquis non pris ?

Ce sont les indemnités compensatrice des congés payés acquis par votre nounou à domicile depuis le 1er Juin dernier et pas encore utilisés.

Pour commencer, recherchez le nombre de congés payés acquis non pris de votre garde d’enfants

Vous pouvez regarder éventuellement sur la fiche de paie de la nounou à domicile, ou bien refaire le calcul depuis le 1er Juin dernier en déduisant du nombre de jours ACQUIS au 1er Juin le nombre de jours PRIS depuis le 1er Juin.

N’oubliez pas d’inclure dans ce calcul les éventuels congés Enfants à charge de la nounou acquis non pris, ou les congés de fractionnement !

Puis calculez l’indemnités de congés payés acquis à verser à la garde à domicile

La règle est simple : comme lorsque des congés payés sont pris par la garde d’enfants, vous devez payer le plus élevé des deux entre le calcul du maintien de salaire et le calcul dit du « dixième » (10 %). 

• Pour calculer l’indemnité de congés payés acquis de la nounou à domicile par maintien de salaire : faites le calcul comme si votre garde d’enfants travaillait pendant ces jours de congés acquis non pris.

• Pour calculer l’indemnité de la nounou au dixième : calculez 10% des salaires bruts totaux versés du 1er Juin précédent au 1er Juin de l’année N-2, puis faites une proportionnalité entre les congés acquis totaux et les congés acquis non pris pour trouver la valeur de ces derniers au dixième.

==> Vous lui devez donc 233,33 € (montant le plus élevé des deux) .

Les calculs ci-dessus se font sur la base des salaires BRUTS de la garde à domicile, mais ces montants sont ensuite soumis à charges sociales et donc sont à verser en NET.

Comment indemniser les congés payés en cours d’acquisition de la nounou à domicile ?

Les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er Juin sont également à indemniser à l’occasion de la fin de contrat de la garde d’enfants à domicile .

Pour calculer le montant des indemnités de congés payés en cours d’acquisition de la garde d’enfants, comme pour les congés payés acquis, on suit les étapes suivantes :

• Comparer la méthode des 10% et du maintien de salaire comme ci-dessus
• Déduisez du plus élevé des deux le montant versé au titre des congés payés par anticipation de la nounou à domicile .
• Versez la somme ainsi obtenue en tant qu’indemnités de congés de la nounou en fin de contrat (partie Congés en cours d’acquisition).

Faut-il verser les indemnités de congés payés à la nounou en brut ou en net, et faut-il les déclarer à Pajemploi ?

Tous les calculs ci-dessus doivent être effectués à partir des salaires BRUTS de la nounou à domicile . Le résultat sera donc une indemnité de congés payés en BRUT. Mais il faut lui appliquer les charges sociales en vigueur à la date de fin de contrat et verser ces indemnités de congés payés à la nounou, dans le cadre de son solde de tout compte, en NET .

Toutes ces indemnités de congés payés doivent être déclarées à Pajemploi en même temps que le reste du solde de tout compte. Elles sont soumises à charges sociales mais permettent de bénéficier du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile.

Je déclare ma garde d’enfants au CESU. Comment calculer les montants dus au titre des congés payés en fin de contrat ?

Si vous déclarez votre garde d’enfants au CESU, par exemple parce que tous vos enfants ont plus de 6 ans, deux cas se présentent pour ce qui est des indemnités de congés payés dues dans le solde de tout compte CESU :

• si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire mensuel de votre nounou à domicile (obligatoire si votre garde d’enfant travaille moins de 32 h par mois), ce montant n’est pas à payer car il l’a déjà été via ces 10 %.
• si vous payez les congés par maintien de salaire, alors les calculs ci-dessus s’appliquent.