Embauche d’une garde à domicile à la rentrée, points importants

Vous vous êtes décidés pour l’embauche d’une garde à domicile pour la rentrée scolaire, en périscolaire ou en temps plein, en garde partagée ou en garde simple.

Quels sont les points auxquels il faut penser dans ce contrat de travail de la garde à domicile ?

Les horaires de la garde à domicile, et surtout le nombre de semaines travaillées, un sujet qui mérite réflexion avant l’embauche !

Les horaires, vous y avez bien réfléchi avant de chercher une garde d’enfants mais avez-vous bien réfléchi au nombre de semaines travaillées par an par la garde d’enfants ?

Car en dehors des 5 semaines de congés payés, beaucoup de parents donnent de nombreux autres congés ! RTT, grands parents ravis de garder leurs petits enfants, etc impliquent souvent que la garde d’enfants, au final, travaille moins de 47 semaines annuelles. Or il faut vraiment y réfléchir avant de boucler le contrat de la nounou à domicile.

Pourquoi ? Tout simplement parce que si vous ne prévoyez pas explicitement ces absences employeur dans son contrat, la garde d’enfants sera obligatoirement payée pendant ces jours non travaillés.

De plus en garde partagée, vous devrez en discuter avec la co-famille : va-t-elle également donner des jours de congés à la nounou à domicile pendant que votre enfant sera absent ? Ou bien le garde d’enfant va t’elle travailler exclusivement pour eux ces jours-là ? Et dans ce dernier cas, sont-ils d’accord pour payer ces journées à 100 % ?

Si votre nounou travaille moins de 47 semaines par an, vous pouvez, avec son accord, annualiser son salaire afin d’optimiser le coût de la garde.

La rémunération, ce n’est pas que le salaire : un coût à calculer et à optimiser

Vous n’y avez peut être pas pensé, mais la nounou le sait sans doute : sa rémunération est généralement composée de son salaire net, mais aussi d’autres éléments qui augmentent celui-ci de 10 à 20% comme les frais de transport, les frais kilométriques, les frais de repas, l’indemnité de conduite automobile, etc.

Ces à-côtés sont évidemment très importants pour votre nounou. Il faut les calculer précisément, et évoquer avant l’embauche leur montant, bien sûr, mais aussi et surtout le fait que ces sommes varient tous les mois, et ne sont pas versées à certaines périodes de l’année, notamment pendant les congés.

Les congés payés de la 1ere année, un cas particulier

Les congés payés des nounous à domicile sont acquis au 1er Juin de chaque année. Du 1er Juin précédent au 31 mai de l’année, ils sont « en cours d’acquisition ».

Donc si vous souhaitez imposer des congés payés à la nounou dès Noël, il faut impérativement prévoir dans son contrat de travail (et obtenir dès l’embauche de la garde à domicile son accord sur ce point) la possibilité qu’elle prenne des congés payés par anticipation. Ou bien prévoir pour cette 1ere année une semaine ou deux d’absences employeur pour la nounou à domicile, rémunérés ou non.

La question se posera également pour l’été suivant l’embauche : la nounou à domicile n’aura acquis au 1er Juin que 4 semaines de congés payés si vous l’avez embauchée en Septembre. Si vous souhaitez imposer 5 semaines dans l’année (puisque vous même les prenez), il vous faut prévoir là encore des congés payés par anticipation ou des congés supplémentaires.

Enfin la question se posera de façon encore plus pressante si vous embauchez la nounou de la co-famille en garde partagée : elle aura déjà acquis 5 semaines de congés payés avec eux mais pas avec vous. Là encore, deux solutions : congés payés par anticipation ou … congés supplémentaires pour la garde à domicile.