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Le libre Choix du Mode de Garde, une aide financière importante et en 2 volets

Complément libre choix mode de gardeVous allez embaucher une garde d’enfants à domicile et vous demandez si vous pouvez bénéficier d’aides financières à la garde à domicile ? Bonne nouvelle, c’est bien le cas !

La plus importante est le complément de Libre Choix du Mode de Garde de Pajemploi.

A combien s’élève-t-elle ? Dépend-elle de vos ressources, de l’âge de l’enfant, du salaire de la nounou ? Comment faire la demande pour la percevoir ?

En quoi consiste cette aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde » ?

Le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJEMPLOI est une aide financière de la CAF, donnée via Pajemploi pour vous aider à financer votre garde d’enfants.

Son montant varie suivant vos ressources et l’âge de l’enfant gardé :

  • à taux plein si l’enfant a entre 0 et 3 ans
  • à 50% du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans

Toutefois, si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde sera versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non pas jusqu’au mois anniversaire des 3 ans !

En garde partagée, cette aide est versée pour chaque famille, en fonction de ses ressources, de l’âge de l’enfant et de la quote-part de salaire versée par chacune.

Quel que soit le nombre d’enfants dont s’occupe la garde à domicile :

  • Vous aurez une allocation mensuelle égale à 85% du salaire net de la garde à domicile employée dans la limite d’un plafond calculé en fonction de vos revenus (des revenus du ménage en cas d’union libre) et de l’âge de votre enfant le plus jeune.
    Cette allocation varie entre 498,33 € et 188,52 € pour un enfant de moins de 3 ans (le plus jeune de la garde), la moitié s’il a entre 3 et 6 ans.
    Si votre enfant est né entre Janvier et Août, cette allocation sera prolongée à taux plein jusqu’au 31 août suivant ses 3 ans.
  • La CAF réglera pour vous 50% des cotisations sociales dans la limite d’un plafond défini uniquement en fonction de l’âge de l’enfant le plus jeune (ce montant ne dépend donc PAS de vos revenus !).  Cette aide est calculée AVANT abattement de charges patronales de 2 € par heure ! Ce plafond est de 464 € (taux plein) pour un enfant de moins de 3 ans et 232 € (50%) entre 3 et 6 ans.
    Si votre enfant est né entre Janvier et Août, cette aide est prolongée à taux plein jusqu’au 31 août suivant ses 3 ans.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire et à ces infos à chercher pour avoir le coût de la garde : quel salaire payer à la nounou, de combien seront les charges, à quelles aides avez vous droit, etc.?
Bonne nouvelle, notre simulateur de coût de la garde fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si, si !

Exemples :

Vous avez des revenus supérieur à 47377 € et un seul enfant de moins de 3 ans. Vous avez environ 850 € de charges sociales à payer pour votre garde à domicile chaque mois. 425 € sont prises en charge par la CAF car 50 % de 850 € = 425 €, et 425 € est inférieur au plafond de 464 €). Et 188,52 € d'allocation mensuelle vous seront versés chaque mois.

Votre bébé est gardé 50 heures par semaine pour un salaire de 2000 €. Vous allez payer environ 1696,02 € de charges. Comme 50% de ce montant est bien supérieur au plafond de 464 €, l’aide CAF sera de 464 €, et vous paierez donc 1696,02 € – 464 € = 1232,02 € de charges sociales par mois (moins l’abattement de charges patronales) !

Détails des montants et plafonds de l’allocation mensuelle versée par la CAF

Plafonds de ressources en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022
REVENUS NETS DE 2020

Nombre d’enfant à charge
Plafonds de Revenus 2020
Tranche 1
Revenus inférieur à
Tranche 2
Revenus inférieur à
Tranche 3
Revenus supérieur à
1 21 320 € 47 377 € 47 377 €
2 24 346 € 54 102 € 54 102 €
par enfants supplémentaires 3 026 € 6 725 €

* Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul votre ou vos enfants.

 

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf
en cas de rémunération directe du salarié
en fonction des plafonds de revenus (du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023)

Âge de l’enfant
Montants mensuel maximum de prise en charge
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
– de 3 ans* 498,33 € 314,24 € 188,52 €
de 3 ans à 6 ans 249,16 € 157,15 € 94,26 €

* Le montant « moins de 3 ans » du CMG est versé jusqu’au mois d’août si l’enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août.

Dans plusieurs cas, le CLMG est majoré

En effet, si au moins 25h de vos besoins de garde sont dans des horaires « spécifiques » (travail le dimanche, la nuit entre 22h et 6h ou les jours fériés des DEUX conjoints), l’allocation Libre choix du mode de garde est majorée de 10%

Et si vous élevez votre enfant seul(e) (famille monoparentale) :

  • les tranches de revenus donnant droit au versement de l’aide mensuelle Libre Choix du Mode de garde sont majorées de 40%.
  • le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%

Si vous avez un enfant bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), même si ce n’est pas l’enfant gardé, le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde ?

Pour que Pajemploi vous verse cette aide, vous devez respecter certains critères.

  • Vous employez une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée
  • L’enfant LE PLUS JEUNE gardé a moins de 6 ans
  • Vous et votre conjoint(e) avez un activité professionnelle, êtes étudiants et/ou chômeurs indemnisés

Comment faire ma demande pour bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde ?

C’est très simple ! Rendez-vous sur notre fiche « Faire ma demande de Libre Choix du Mode de Garde » et suivez le mode d’emploi.

Et ensuite comment cela fonctionne-t-il pour percevoir ce complément de libre choix de mode de garde ? 

L’aide LCMG sera automatiquement déduite tous les mois, quelques jours après votre déclaration PAJEMPLOI, des montants prélevés par Pajemploi sur votre compte au titre :

Peut-on cumuler ce complément libre choix du mode de garde avec d’autres aides Pajemploi ?

Cette aide est parfois cumulable avec le Complément de Libre Choix d’Activité

Si vous bénéficiez du Complément de libre Choix d’Activité Pajemploi :

  • à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier en plus du Complément de Libre Choix de Mode de Garde.
  • à taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50%, vous pouvez bénéficier de 50% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
  • à taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 50% et 80%, vous pouvez bénéficier de 100% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.

… et avec le Complément Libre Choix du mode de garde perçu pour l’emploi d’une assistante maternelle

Si vous employez une assistante maternelle agréée ET une garde à domicile, vous pouvez cumuler deux Complément de libre Choix de Mode de Garde, dans la limite des plafonds pour chaque enfant.

 Vous voulez connaître directement le coût de la garde (et le montant des charges) DANS VOTRE CAS, en quelques minutes, sans faire de calcul ?
Un jeu d’enfants avec notre simulateur de salaire et de coût de la garde. Il fait ces calculs à votre place !

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Pour tout savoir sur le Complément de Libre Choix du Mode de garde pour les assistantes maternelles
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