Accident de travail de la Nounou à Domicile

Votre nounou à domicile vient de tomber en glissant sur le toboggan avec votre enfant et de se casser le bras. Quelles sont les conséquences de cet accident ?Est-ce bien un accident du travail de la nounou ? Quelles démarches devez-vous entreprendre en tant qu’employeur ? Comment sera indemnisée votre nounou ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail de la nounou ?

C’est un accident qui a lieu :

• à votre domicile
• à l’extérieur mais dans le cadre de la garde
• ou sur le trajet entre votre domicile et celui de la nounou.

L’accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale dès le 1er jour de l’arrêt de travail (soit le lendemain de l’accident). Vous n’avez donc pas à rémunérer votre garde d’enfants pendant ce temps-là.

Quelles démarches effectuer dans ce cas ?

• Si vous vous voyez votre garde d’enfant à domicile avant qu’elle n’aille se faire soigner, vous devez lui remettre immédiatement la  feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui lui permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à faire l’avance des frais.
• Vous devez ensuite remplir une déclaration d’accident du travail dans les 48 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance Maladie de votre garde d’enfant, en précisant les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.
  A noter : vous pouvez, lors de votre déclaration, émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. La caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.
• Puis vous devez remplir une attestation de salaire si (et seulement si) votre nounou a un arrêt de travail et l’adresser à la caisse d’Assurance Maladie de votre salariée. La CPAM fera automatiquement la demande d’indemnisation complémentaire à l’IRCEM.

Et en cas de garde partagée, que faire en cas d’accident du travail de la nounou ?

Si vous êtes en garde partagée, et que votre nounou à domicile à un accident pendant ses heures de travail, c‘est l’employeur au domicile duquel la nounou à domicile se trouvait qui remet la feuille d’accident du travail et la déclaration d’accident du travail.

Ensuite les deux employeurs doivent remplir chacun une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail de la garde d’enfants.

En termes d’ancienneté et de congés payés, ça se passe comment ?

Pendant l’arrêt pour accident du travail de la nounou (sauf en cas d’accident de trajet), l’ancienneté augmente et les congés payés sont acquis comme si votre nounou à domicile travaillait.

Elle revient ? Prévoyez une visite de reprise !

Si l’arrêt de travail dure plus de 30 jours calendaires, votre nounou à domicile doit impérativement passer une visite de reprise auprès de la Médecine du travail qui doit la déclarer APTE avant de reprendre son poste.

Et si je veux me séparer de ma nounou ?

Vous ne pouvez pas licencier une garde d’enfants en arrêt pour accident du travail (SAUF accident de trajet) sauf pour :

• faute grave
• impossibilité de maintenir le contrat de travail (suppression de poste pour une raison ÉTRANGÈRE à l’accident, par exemple si vous déménagez à 500 km de là)
• ou si elle est prononcée INAPTE à l’issue de la visite de reprise (voir notre fiche sur le licenciement pour inaptitude).

En cas d’accident de trajet par contre, la salariée ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.

Vous pouvez par contre tout à fait, si elle accepte, rompre le contrat en signant une rupture conventionnelle avec la nounou.