La convocation à l’entretien de licenciement de la nounou, une étape à ne pas rater

Si vous souhaitez licencier votre garde d’enfants à domicile en toute légalité, l’entretien de licenciement avec la nounou est un passage obligé. Pour qu’il ait lieu, il faut tout d’abord rédiger et envoyer une lettre de convocation à l’entretien de licenciement de la nounou. Cette convocation doit respecter un certain formalisme, faute de quoi la procédure peut être jugée invalide.

Quel doit être le contenu de la lettre de convocation à l’entretien de licenciement de la nounou à domicile ?

Dans cette lettre de convocation à l’entretien de licenciement de la nounou, vous devez indiquer :

• que vous envisagez une mesure de licenciement à l’égard de la nounou à domicile
• la date de l’entretien et l’heure
• le lieu (votre domicile)

Eventuellement, précisez que conformément à la Convention Collective des salariés du particulier-employeur, votre garde d’enfants à domicile ne peut pas se faire assister lors de cet entretien.

Vous n’avez pas à préciser dans cette lettre le motif de licenciement.

L’entretien peut-il avoir lieu en dehors de mon domicile ?

Même si les relations avec votre garde d’enfants sont extrêmement tendues, et que vous préféreriez qu’elle ne remette plus les pieds chez vous, vous n’avez pas d’autre choix légal que de faire l’entretien de licenciement à votre domicile.

C’est donc votre adresse qui doit être indiquée comme lieu de l’entretien dans la convocation à l’entretien de licenciement de la nounou à domicile.

Quel mode de remise de la convocation pour un entretien de licenciement de la nounou à domicile ?

Une fois cette convocation rédigée, vous devez bien évidemment la faire parvenir à votre garde d’enfants !

Pour cela, vous pouvez :

• remettre cette convocation en mains propres contre décharge.
  Dans ce cas faites absolument signer un double par votre garde d’enfants à domicile, avec sa signature et sa mention manuscrite « remis en mains propres le XX/XX/XX »
• envoyer cette convocation à l’entretien de licenciement de la nounou en lettre recommandée avec accusé de réception
• envoyer cette convocation par courrier recommandée directement depuis internet

N’oubliez pas de SIGNER la lettre, sinon votre nounou à domicile pourrait vous réclamer des dommages et intérêts aux prud’hommes.

Vous pouvez envoyer la convocation à l’entretien de licenciement de la nounou (et elle peut la recevoir) valablement même si elle est absente pour maladie (sauf absence pour accident du travail ou maladie professionnelle), en congés payés ou sans solde, absente pour motif personnel ou sans justification, etc

Quand peut avoir lieu l’entretien de licenciement de la garde à domicile ?

L’entretien ne peut pas avoir lieu avant le 4e jour ouvrable suivant la remise de la convocation en mains propres ou de la première présentation par le facteur au domicile de la salariée de la lettre recommandée.

Il faut en effet laisser 3 jours ouvrables (tous les jours sauf dimanche et jours fériés) pleins à votre garde d’enfants à domicile pour réfléchir à sa « défense », le jour de remise de la convocation et le jour de l’entretien ne comptant pas.

Ce délai de 3 jours se termine le dernier jour à minuit.

Mais ATTENTION : lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

Si votre garde d’enfants à domicile demande une modification de cette date, par exemple en cas de maladie, vous n’êtes pas tenus légalement d’accepter : il ne pourra pas vous être reproché d’avoir refusé ce report.

Comment se passe l’entretien de licenciement de la nounou à domicile en cas de garde partagée ?

En cas de licenciement simultané d’une nounou à domicile en garde partagée, chaque co-famille doit envoyer sa propre convocation à l’entretien de licenciement de la nounou, en la convoquant à une date (ou une heure) différente.

Puis chaque famille doit faire l’entretien de licenciement de la garde d’enfants à son propre domicile, sans la présence de l’autre famille.