Vous souhaitez faire un geste pour votre garde d’enfants mais ne souhaitez pas lui verser une prime en espèces, ni payer des charges sociales sur une prime exceptionnelle. La solution existe : donnez lui des chèques cadeaux !
Ils sont exonérés de charges sociales lorsqu’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Si vous donnez des chèques cadeaux à votre garde d’enfants à domicile, ils ne sont pas soumis à charges sociales lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 193,20 € par salarié pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Si vous souhaitez également donner des cadeaux aux enfants de votre auxiliaire parentale, le plafond est majoré de 193,20 € par enfant jusqu’à 16 ans révolus.
Vous pouvez dépasser ce seuil sous 3 conditions
Vous pouvez dépasser ce seuil de 193,20 € du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) à condition de remplir trois conditions cumulatives :
- Vous attribuez ces chèques cadeaux supplémentaires pour des occasions précises : l’URSSAF en liste 9… Naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères ou des pères, Sainte Catherine ou Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire des enfants (jusqu’à leurs 19 ans révolus).
- la nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux doivent être précisés (par exemple les bons ne peuvent être utilisés pour acheter de l’essence ou de l’alimentation).
- chacun de ces bons donnés à votre garde d’enfant doit avoir un montant maximum de 193,20 €.
Une exception supplémentaire : les chèques culturels
Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient quant à eux d’un régime de faveur.
L’exonération de cotisations sociales est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant.
Et leur attribution n’est pas obligatoirement liée à l’un des événements ci-dessus.
Exemple
Votre nounou à domicile a deux enfants de moins de 16 ans.
Vous pouvez lui verser par exemple :
- à l’occasion des vacances d’été : 193,20 € + 2 x 193,20 € (enfants)
- à la rentrée scolaire : 193,20 €
- à Noël : 193,20 € x 2 enfants + 190 € de chèque culturels
Comment faire la déclaration Pajemploi ou CESU de ces chèques cadeaux ?
Dans la limite des plafonds ci-dessus, vous n’avez pas à déclarer à Pajemploi ou au CESU ces chèques cadeaux donnés à votre nounou à domicile puisqu’ils sont exonérés de charges sociales.
Quelques organismes de chèques cadeaux
- Tir Groupé
- Cadhoc
- Kadeos
- Ca Do Chèque
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