Nounou malade ? 4 démarches à effectuer

Votre garde d’enfants vous a appelé hier soir : elle a la grippe. Que devez vous faire en tant qu’employeur pour la nounou malade ?

Comment faire en sorte qu’elle soit indemnisée par l’assurance maladie ? Existe-t-il d’autres démarches à effectuer dans ce cas en tant que particulier employeur ? Devez-vous la payer pendant son absence ?

Quelles sont les 4 démarches à effectuer en tant qu’employeur pour la nounou malade ?

1) Demander l’arrêt de travail à votre garde d’enfants malade

Il est important de demander à votre garde d’enfants à domicile , si elle est malade, de vous envoyer l’arrêt de travail au plus tôt.

Cela permettra de justifier son absence, et cet arrêt est indispensable pour remplir l’attestation de salaire de la CPAM (cf ci-dessous).

Pour l’informer de ses droits, envoyez à votre auxiliaire parentale la brochure de la CPAM : Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

2) Faire en sorte qu’elle soit indemnisée par l’assurance-maladie, si elle y a droit

L’arrêt de travail de la nounou malade est de moins de 4 jours : pas d’indemnisation sauf arrêt « Covid » ou « cas contact »

Si son arrêt de travail est de 3 jours ou moins (sauf si elle a le Covid ou est « cas contact ») votre garde à domicile ne sera pas indemnisée par la Sécurité Sociale puisque celle-ci impose un délai de carence pour l’indemnisation de 3 jours, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence, sauf si vous appliquez le conseil ci-dessous et sauf si vous habitez en Alsace ou Moselle (voir ci-dessous).

Si vous le pouvez, proposez à votre garde d’enfants de décompter ces jours d’absence comme des jours de récupération ou des congés supplémentaires, afin de limiter sa perte de salaire.

Il y a tout de même une exception à cette règle : si votre garde d’enfant a le Covid ou est cas contact, elle sera indemnisée SANS délai de carence. Dans ce cas il convient d’envoyer dès que possible à la CPAM de la salariée une attestation de salaires afin qu’elle soit indemnisée

L’arrêt de travail de votre garde à domicile malade est de 4 jours ou plus : elle sera indemnisée par la CPAM

Si la salariée est arrêtée 4 jours ou plus, ou si elle a le Covid ou est cas contact, elle sera indemnisée par l’assurance maladie.

Pour cela, vous (ET la co-famille en garde partagée) devez alors (chacun) remplir une attestation de salaire afin que la CPAM indemnise votre nounou à domicile.

Elle sera indemnisée à compter du 4e jour d’arrêt de travail (sauf arrêt de travail « Covid » ou « cas contact », qui est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt).

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence.

3) Vérifier qu’elle perçoit l’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM si l’arrêt maladie de votre nounou malade est de plus de 8 jours

Si l’arrêt maladie de votre garde d’enfants est de plus de 8 jours, vous devez :

• remplir une attestation de salaire afin que la CPAM indemnise votre nourrice à domicile (ou une attestation par co-famille en garde partagée)
• vous assurer qu’elle perçoit l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM si votre garde d’enfants a au moins 6 mois d’ancienneté dans la branche des salariés du particulier-employeur.
  A noter : la CPAM transmet automatiquement les demandes à l’IRCEM, qui indemnise votre salariée sans autre démarche de votre part.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence, elle sera indemnisée par la CPAM et par l’IRCEM.

4) Organiser une visite de reprise si l’arrêt de la garde d’enfant est de 30 jours. Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, la visite de reprise est à organiser pour un arrêt de plus de 60 jours

Si le début de l’arrêt est daté d’avant le 31 mars 2022, dans ce cas vous devez organiser une visite de reprise auprès de la Médecine du travail dès lors que l’arrêt est de plus de 30 jours.

Pour les arrêts débutant après le 31 mars 2022, si votre nounou est en arrêt de maladie ou en arrêt de travail pour accident non professionnel depuis 60 jours ou plus (contre 30 jours avant la réforme du 16 mars 2022), dans ce cas vous devez impérativement faire passer à votre nounou à domicile une visite de reprise auprès de la Médecine du travail AVANT qu’elle ne reprenne le travail.

Un cas particulier pour les nounous à domicile malades en Alsace Moselle

Si vous habitez le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, vous devez rémunérer votre garde d’enfants à domicile si elle est malade :
– à 100% pendant les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale
– en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale par la suite, de façon à ce que son salaire soit maintenu à 100%

Pendant combien de temps devez-vous ainsi indemniser votre nounou à domicile ? La loi indique que cela doit durer  » pendant un temps relativement sans importance »… Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines. Mais cela peut être davantage suivant le contexte (ancienneté de la garde à domicile notamment)

Qu’en est il des congés payés et l’ancienneté de la nounou malade ?

Si la maladie n’est pas une maladie professionnelle, votre garde d’enfants n’acquiert ni congés payés ni ancienneté pendant le temps de la maladie.

Toutefois,en cas d’absence de moins de 4 semaines dans l’année, le droit de congés payés de la garde à domicile sera tout de même complet : il sera calculé sur plus de 48 semaines. Or, la nounou acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées et aura donc acquis : 12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours = 30 jours ouvrables de congés payés, soit un droit complet de 5 semaines.

Quel salaire verser pendant les mois d’absences de la nounou malade ?

Si elle est absente le mois entier, vous ne versez évidemment aucun salaire (hors Alsace Moselle) mais il peut être intéressant, pour garder une trace, de fournir une fiche de paye à zéro.
Dans ce cas, vous n’avez pas non plus à rembourser d’éventuels frais d’abonnement aux transports en commun à la nounou à domicile (même si elle a un pass annuel).

Si votre garde d’enfants à domicile a travaillé une partie du mois, consultez notre fiche Mois incomplet pour connaître le salaire à verser.
Si elle a travaillé au moins une journée dans le mois, et vous présente en fin de mois un titre de transport en commun mensuel à rembourser, vous devez lui en rembourser la moitié, comme tous les mois.

Vous êtres employeur d’une assistante maternelle et
souhaitez connaître la marche à suivre en cas de maladie de l’assmat ?
Zen avec mon Assmat vous l’indique.