IRCEM Particulier Employeur : Le Guide Complet

Vous venez de consulter un relevé de cotisations Pajemploi et vous découvrez une ligne « IRCEM Prévoyance » ou « Retraite Complémentaire IRCEM ». De quoi s’agit-il ? Est-ce normal ?

La réponse est oui. L’IRCEM est un acteur central, mais souvent méconnu, de votre relation de travail avec votre garde à domicile. C’est la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance de votre salariée. Comprendre son rôle est essentiel pour maîtriser vos obligations en tant que particulier employeur.

Qu’est-ce que l’IRCEM Exactement ?

L’IRCEM (Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) est l’organisme qui gère la protection sociale complémentaire des salariés du particulier employeur. Son rôle repose sur deux piliers fondamentaux :

1. La Retraite Complémentaire (IRCEM Retraite)

• En plus de la retraite de base de la Sécurité Sociale, votre garde à domicile cotise pour une retraite complémentaire. L’IRCEM est le groupe qui gère ce régime, affilié à la fédération AGIRC-ARRCO, comme pour la majorité des salariés en France. C’est également l’IRCEM qui verse une prime de retraite à la salariée si elle remplit toutes les conditions.

2. La Prévoyance (IRCEM Prévoyance)

• C’est le pilier le plus important au quotidien. La prévoyance est une assurance collective qui protège votre salariée (et par conséquent, vous) contre les aléas de la vie. Elle intervient en complément des versements de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail.

L’affiliation à l’IRCEM est-elle Obligatoire ?

Oui, l’affiliation est absolument obligatoire pour tous les salariés du particulier employeur, sans exception.

Cette obligation est inscrite dans la Convention Collective Nationale (CCN) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Dès que vous embauchez une garde d’enfants à domicile (en périscolaire, à temps plein, etc.), votre salariée est automatiquement rattachée à ce régime de protection.

Comment Fonctionne la Cotisation à l’IRCEM ?

C’est l’un des grands avantages du système : vous n’avez quasiment rien à faire.

• Calcul Automatique : C’est le service Pajemploi (ou le CESU) qui calcule automatiquement le montant des cotisations IRCEM (retraite et prévoyance) chaque mois.
• Paiement Simplifié : Les cotisations sont prélevées en même temps que les autres charges sociales sur votre compte bancaire, après votre déclaration mensuelle.
• Répartition Employeur/Salarié : La cotisation est partagée entre vous (part patronale) et votre employée (part salariale). La part salariale est déduite du salaire brut pour former le salaire net.

Vous n’avez donc aucune démarche d’inscription à faire auprès de l’IRCEM ; l’immatriculation est automatique dès la première déclaration Pajemploi (ou CESU).

Concrètement, que Couvre la Prévoyance IRCEM pour votre Salariée ?

C’est le point crucial. La prévoyance IRCEM intervient pour compléter les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et maintenir un niveau de revenu pour votre salariée en cas de coup dur.

L’IRCEM Prévoyance intervient pour compléter les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en cas d’arrêt de travail de la garde d’enfants ou d’accident du travail de votre nounou à domicile.

Dès lors que l’arrêt de travail est de plus de 8 jours (ou est renouvelé au delà des 7 jours initiaux), la Sécurité sociale fait automatiquement la demande d’indemnisation complémentaires auprès de l’IRCEM.

Cette indemnisation complémentaire permet à votre nounou à domicile de percevoir environ 90% de son salaire net (75% du salaire brut moins CSG et CRDS).

Les garanties principales couvrent :

• L’arrêt maladie ou l’accident de la vie courante : Après une période de franchise, l’IRCEM verse des indemnités complémentaires pour compenser la perte de salaire.
• La maternité ou l’adoption.
• L’incapacité permanente ou l’invalidité.
• Le décès, avec le versement d’un capital aux ayants droit.

Pour vous, employeur, cela signifie que votre salariée bénéficie d’une protection sociale robuste, un élément clé d’une relation de travail saine et sécurisée.