À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale intitulée « contribution santé au travail » entrera en vigueur. Cette mesure découle de l’avenant n° 2 du 29 février 2024, publié au Journal officiel le 8 octobre 2024, et a pour objectif de renforcer le financement des dispositifs de prévention et de santé au travail.
Détails de la Contribution Santé au Travail
La contribution santé au travail sera calculée sur la base de 2,7 % du salaire brut des salariés, avec un plafond fixé à 5 euros par salarié. Cela signifie que le montant total de la contribution ne pourra jamais dépasser 5 euros par mois, quel que soit le montant du salaire.
Il s’agit d’une cotisation patronale, le coût est donc supporté par l’employeur.
Cette nouvelle contribution vient compléter les dispositifs existants, en assurant un financement dédié aux actions de prévention des risques professionnels.
Mise en Place et Obligations des Particuliers Employeurs
Les particuliers employeurs doivent se préparer à intégrer cette contribution santé au travail dans leurs déclarations sociales à partir de janvier 2025. Il sera nécessaire de créer une nouvelle ligne de cotisation sur les fiches de paie.
Cette contribution, rendue obligatoire par l’extension de l’avenant, s’applique à toutes les particuliers employeurs régis la convention collective concernée. Cela signifie que l’ensemble des particuliers employeurs devront s’y conformer sous peine de sanctions éventuelles en cas de non-respect des nouvelles obligations sociales.
Nos outils prendront en compte ce changement à partir de janvier 2025.
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