La rupture de contrat en garde partagée : questions-réponses

Vous êtes en garde partagée depuis déjà plusieurs années. Ce mode de garde vous convient plutôt bien. Néanmoins, vous vous interrogez sur les modalités de rupture de contrat si cela devait arriver. Pour vous aider à anticiper ce cas de figure avec sérénité, voici 3 questions-réponses que tous les parents des co-familles se posent un jour ou l’autre sur la rupture de contrat en garde partagée.

Si ma co-famille rompt le contrat de garde partagée, que dois-je faire ?

Votre co-famille par exemple déménage à 500 km de là où elle habite et doit donc licencier la nounou. Du coup, quid du contrat que vous aviez signé avec votre garde d’enfant ?

C’est simple, 4 cas se présentent à vous:

– vous trouvez une nouvelle famille pour la garde partagée et dans ce cas rédigez simplement un avenant à votre contrat de travail

– vous trouvez une nouvelle famille qui a déjà une nounou. Vous pouvez dans ce cas licencier votre nounou si vous avez une raison objective de le faire (par exemple si la nounou a plus d’expérience que la vôtre ou plus d’ancienneté avec la nouvelle co-famille)

–  vous changez de mode de garde à cette occasion et licenciez la nounou en même temps que la co-famille

– vous devenez unique employeur de la nounou et lui proposez donc un avenant à son contrat de travail en « garde simple »

Si la co-famille fait une rupture de contrat en garde partagée, quelle est la procédure à suivre si je veux poursuivre la garde avec la même nounou à domicile et une nouvelle co-famille?

La rupture de l’un des contrats de travail en garde partagée entraîne une modification substantielle de l’autre contrat, et en aucun cas une rupture automatique (ce qui serait d’ailleurs illégal).

Lorsque votre co-famille licencie la nounou à domicile, vous devez impérativement rédiger un avenant au contrat de la nounou à domicile. Attention : il s’agit bien d’un avenant et non d’un nouveau contrat puisque votre nounou à domicile conserve son ancienneté.

Quid des congés payés ?

Votre co-famille qui rompt le contrat solde les congés payés en versant une indemnité compensatrice de congés payés. Vous poursuivez le contrat avec les congés payés acquis précédemment par la nounou. Votre nouvelle co-famille doit donc prévoir à son contrat des jours de congés supplémentaires pour compenser ces congés acquis avec vous mais pas avec elle.

Quid des heures de récupération et congés supplémentaires prévus au contrat ?

Votre co-famille qui rompt le contrat doit rémunérer les heures supplémentaires non récupérées ou les congés supplémentaires prévus au contrat et pas encore donnés au moment de la rupture. Quant à vous, vous devrez accorder des heures de récupération à la nounou à domicile avant le début de la nouvelle garde partagée si c’est possible. A défaut, il faudra que votre nouvelle co-famille et vous-même vous mettiez d’accord pour la libérer afin qu’elle puisse récupérer ces heures même si elle n’en a pas cumulées auprès de la nouvelle co-famille. Cette dernière doit donc prévoir à son tour des congés supplémentaires au contrat.

Nous ne nous entendons plus du tout avec la co-famille et la nounou insiste pour rester avec eux. Comment faire ?

Et oui, pas si simple comme situation puisque vous n’avez pas de motif réel et sérieux pour mettre fin au contrat de la nounou. Qui plus est, cette dernière n’est pas responsable de votre incompatibilité d’humeur avec votre co-famille.

Plusieurs situations peuvent alors se présenter dans ce cas de figure :

–  votre co-famille trouve une nouvelle famille et propose un avenant au contrat de la nounou

–  vous trouvez une nouvelle famille et proposez un avenant au contrat de la nounou avec cette nouvelle famille.

–  vous proposez une rupture conventionnelle à la nounou pour rompre la garde partagée

–  vous changez de mode de garde et licenciez la nounou pour suppression de poste

Maintenant que vous en savez plus sur les modalités de rupture de contrat en garde partagée, vous voilà plus rassurés. Si toutefois, il vous reste une part d’ombre que vous voulez éclaircir, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous vous répondrons très vite.