Garde à domicile en 2018 : quelques nouveautés importantes

L’année 2018 ne fait pas exception ! Comme tous les ans, le 1er Janvier amène son lot de changements pour les parents employeurs de garde à domicile : hausse du SMIC, et surtout du salaire NET de toutes les gardes d’enfants, hausse des indemnités de licenciement, des frais de transport …

Revue de détail !

Le SMIC passe à 9,88 € bruts mais le salaire minimum des nounous à domicile n’augmente pas

Au 1er janvier 2018, le SMIC passe à 9,88 € bruts (7,59 € nets).

Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis le mois d’Avril 2016 supérieur à ce montant puisqu’il est de 9,98 € bruts (salaire conventionnel). C’est donc toujours ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.

Les charges sociales des nounous à domicile vont baisser significativement

C’est la grande nouveauté de cette année, la plus importante probablement : les charges salariales baissant en deux temps en 2018 (au 1er Janvier, puis au 1er Octobre) le salaire NET de toutes les gardes d’enfants à domicile va augmenter !

Par exemple, le salaire minimum de 9,98 € BRUTS reste à ce montant brut mais passe de 7,62 € NETS en 2017 à 7,67 € nets en Janvier 2018, puis 7,76 € nets en Octobre 2018.

Les charges patronales des particuliers-employeurs augmentent par contre légèrement car :

•  la cotisation patronale Maladie passe de 12,89% à 13,00
• et une nouvelle contribution patronale au FIVED (Fonds d’information et de Valorisation de l’emploi à domicile) de 0,05% est créée.

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à consulter notre article Net 2018 des nounous à domicile : questions, réponses

Le bulletin de salaire simplifié fait son apparition

A compter du 1er Janvier 2018, les employeurs, y compris les parents employeurs, doivent obligatoirement remettre à leurs salariés, un bulletin de salaire « simplifié ».

Cette fiche de paie « simplifiée » présente les caractéristiques suivantes :

• regroupement des lignes de charges sociales par risque couvert avec des libellés précis : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage
• la présence d’une rubrique « autres contributions dues par l’employeur »
• la présence de mentions obligatoires qui étaient jusqu’alors facultatives (ex : montants des allègements financés par l’Etat…).

La fiche de paie Parent employeur Zen satisfera bien sûr à ces obligations dès le mois de Janvier

Les tarifs des transports en commun en Ile-de-France ont augmenté en 2017

Les tarifs des transports en commun en Ile de France ont augmenté en Septembre 2017 pour la plupart des Pass Navigo à 75,2 euros mensuels. Ce tarif continuera à s’appliquer en 2018.

L’aide « libre choix du mode de garde » augmentera au 1er Avril

En 2018, les plafonds de ressources (tranches de revenus) permettant de déterminer le montant de l’aide Libre choix du mode de garde sont revalorisés au 1er Janvier de 0,2%

Le plafond de l’aide CAF garde à domicile (qui finance jusqu’à 50% des charges sociales dues sur le salaire de la nounou à domicile) également : il est ainsi porté à 448 € pour les enfants de moins de 3 ans (mais reste à 224 € pour les enfants entre 3 et 6 ans).

Le montant de l’aide « Libre choix du mode de garde » elle-même n’augmentera qu’au 1er avril 2018, si elle augmente (ce n’est pas encore certain).

Le plafond de cette aide Libre Choix du Mode de Garde augmentera de 30% pour les familles monoparentales, à compter du 1er Octobre 2018 (pour les enfants nés après cette date)

Illustration

Une famille emploie une nounou à domicile 174 h par mois, à Paris, pour garder deux enfants de moins de 3 ans.

Elle la rémunérait en Janvier 2017 9,98 € bruts par heure, soit 1736 € bruts (174 h x 9,98 €).

	Janvier 2017	Janvier 2018	Octobre 2018
Salaire Brut	1736 €	1736 €	1736 €
Cotisations salariales*	410 €	402 €	386 €
Salaire net	1326 €	1335 €	1351 €
Cotisations patronales*	720 €	720 €	720 €
Abattement de charges	314 €	314 €	314 €
Aide de la CAF au paiement des charges*	447 €	448 €	448 €
Aide « Libre Choix du Mode de garde »	175 €	175 €	?
Pass Navigo	73 €	75,2 €	?
Coût avant impôts	1594 €	1596 €	?
Coût après impôts	1031 €	1031 €	?

Conclusion : pour la plupart des familles, la hausse du salaire net de la nounou à domicile n’a pas de conséquences financières, et ne représente donc que du positif pour tout le monde. Une bonne nouvelle pour démarrer l’année 😉

Soyez attentifs à intégrer tous ces changements dans la fiche de paie de la nounou à domicile et à les communiquer à votre garde d’enfants à domicile !

* sous réserve de publication des arrêtés au Journal Officiel

Le montant des indemnités de licenciement a augmenté fin 2017

Autre changement important depuis fin Septembre 2017, et évidemment toujours applicable en 2018 : le montant des indemnités de licenciement légales des nounous à domicile (et donc aussi celui des indemnités de rupture conventionnelle) a augmenté de 25% pour les 10 premières années d’ancienneté, passant de 1/5 de mois de salaire brut par année d’ancienneté à 1/4.

Plus généralement, de nombreuses nouveautés s’appliquent au licenciement de la garde d’enfants en 2018

La télétransmission du formulaire de rupture conventionnelle est désormais possible

Depuis fin Décembre, il est possible de ne plus envoyer le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle avec la nounou à domicile par la Poste, mais de le télétransmettre simplement par le site TeleRC (à condition qu’il ait été rempli sur ce même site !). Une simplification de la procédure de rupture conventionnelle de la nounou !

Le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » est applicable à tous pour les dépenses effectuées en 2017

Jusqu’en 2016, lorsqu’un parent employait une garde d’enfants à domicile, il bénéficiait :

• d’un crédit d’impôts si les deux conjoints étaient actifs ou chômeurs indemnisés
• d’une simple réduction d’impôts si l’un des membres du foyer « employeur » n’était pas actif, par exemple si le papa était retraité ou l’un des parents « parent au foyer ».

Cela a changé : pour les dépenses d’emploi à domicile effectuées à compter du 1er Janvier 2017, TOUS les particuliers-employeurs bénéficient d’un CRÉDIT d’impôts. Autrement dit, si le montant de leur impôt est inférieur aux dépenses d’emploi d’un salarié à domicile, l’Etat leur rembourse la différence (dans la limite du plafond de 50% de 15.000 €).

Cette mesure est concrètement applicable sur la déclaration de revenus faite en 2018 (sur les revenus et dépenses 2017)