Garde périscolaire : Le Guide Complet pour une Embauche Sereine

La garde périscolaire est une solution de garde plus flexible, mais sa mise en place peut sembler complexe. Comment gérer les horaires qui changent entre les semaines d’école, les mercredis et les vacances scolaires ? Comment calculer un salaire juste et stable pour votre employée ?

La clé réside dans une compréhension précise de ses règles et dans la rédaction d’un contrat de travail parfaitement adapté. Ce guide vous fournit la méthode et les outils pour devenir un parent employeur serein.

L’essentiel de la Garde Périscolaire à retenir :

• La Solution Obligatoire : Un contrat en CDI avec un salaire mensualisé pour lisser la rémunération sur l’année.
• Définition : C’est une garde à domicile effectuée en dehors des heures d’école (matin, soir), le mercredi, et pendant les vacances scolaires.
• Le Défi Principal : Gérer un volume d’heures variable selon le type de semaine.

Qu’est-ce que la Garde Périscolaire Exactement ?

La garde périscolaire est un contrat de travail pour une garde à domicile classique dont le temps de travail est organisé autour du rythme scolaire de l’enfant. Elle couvre généralement deux périodes distinctes :

1. La période scolaire : Les heures avant et après l’école (par exemple, de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30). Et souvent une journée complète ou une demi-journée de garde le mercredi.
2. Les périodes de Vacances Scolaires : Des semaines complètes où le volume d’heures est beaucoup plus important.

Cette organisation nécessite de prévoir 2 rythmes distincts dans le contrat de travail.

Salaire minimum, contrat de travail, visite médicale d’embauche, période d’essai,… tous ces points sont identiques que la nounou travaille 40 h par semaine ou … 2 h !

Le Contrat de Travail : La Clé d’une Organisation Sereine

Face à un planning variable, le recours à de multiples CDD est illégal et inadapté. La seule solution est un CDI, qui organise cette variabilité dès le départ.

Le contrat doit impérativement préciser :

• Le salaire mensualisé, qui garantit une rémunération identique chaque mois à votre salariée, qu’elle travaille 20h ou 45h dans la semaine.
• La répartition des heures de travail entre les périodes scolaires et les périodes de vacances.
• Le nombre de semaines d’absences employeur non rémunérées si la salariée ne travaille pas pendant les vacances scolaires ou si vous avez besoin de plus de 5 semaines d’absences.

Quand le contrat prévoit des semaines d’absences employeurs non rémunérées le lissage annuel du salaire (l’annualisation du salaire de la nounou) est préférable. Il assure à la garde d’enfants un salaire régulier, vous évite des calculs tous les mois et, si votre petit dernier a moins de 6 ans, vous permet de percevoir davantage d’aides financières à la garde d’enfants !

Comment Calculer le Salaire d’une Garde Périscolaire ?

Le calcul du salaire mensualisé est l’étape la plus importante. Il se base sur le nombre d’heures prévues sur toute l’année.

La méthode consiste à additionner les heures des semaines d’école, celles des semaines de vacances et celles des congés payés selon la formule suivante :

Horaire mensualisé = (heures annuelles périodes scolaires + heures annuelles période de vacances scolaire + heures annuelles congés payés) / 12

Avec :

1. Heures annuelles « périodes scolaires » : heures travaillées/sem  x nombre de semaines de périodes scolaires
2. Heures annuelles « vacances » : heures travaillées/sem  x nombre de semaines de périodes de vacances scolaires
3. Heures annuelles congés payés : ((heures annuelles périodes scolaires + heures annuelles vacances scolaire) / (nombre de semaines périodes scolaires + nombre de semaines périodes de scolaires)) * 5

Votre salariée percevra ce salaire chaque mois, qu’il y ait des vacances ou non, assurant une stabilité pour vous deux.

Au-delà du Salaire : Les Éléments Indispensables du Contrat

La rémunération ne se limite pas au salaire de base. Deux points essentiels doivent être maîtrisés.

La Gestion des Congés Payés

Même si elle ne travaille que quelques heures par semaine, votre salariée acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par période de 4 semaines travaillées, dans la limite de 5 semaines par an soit 30 jours ouvrables.

Si vous déclarez votre salariée sur Pajemploi les congés sont payés en maintien de salaire. Vous lui versez donc sons salaire habituel quand elle est en congés payés.

Les dates de congés doivent être fixées d’un commun accord, en respectant les règles définies dans la convention collective.

La Prise en Charge des Frais de Transport

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de participer aux frais de transport en commun de votre salariée.

• Modalités : Ce remboursement est mensuel et doit être ajouté au salaire net. Il est exonéré de charges sociales. Demandez un justificatif d’achat d’un abonnement nominatif pour procéder au remboursement.
• Principe : Vous devez rembourser 50% du coût de son abonnement aux transports en commun (Passe Navigo, abonnement TER, etc.) dès lors que la salariée travaille plus de 17.50h par semaine. Si elle travaille moins de 17,50h alors le remboursement sera proportionnel au temps de travail selon le calcul suivant : nombre d’heures hebdomadaire X 50% / 17,5 h

Les Aides Financières s’appliquent Elles pour la garde périscolaire ?

En tant que parent employeur, vous êtes éligible aux aides pour la garde d’enfant à domicile.

• Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) : une aide mensuelle qui couvre une partie du salaire et 50% des charges sociales jusqu’aux 6 ans de votre enfant le plus jeune concerné par la garde.
• Le Crédit d’Impôt pour l’emploi à domicile : qui vous rembourse 50% de votre reste à charge annuel.

Ces aides réduisent considérablement le coût. Pour une simulation précise, consultez notre guide complet sur les aides financières pour la garde à domicile.