Une bonne nouvelle pour les agents de la Fonction publique ! Jusqu’à présent, certains d’entre eux pouvaient bénéficier d’aides financières à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans, versés sous la forme de CESU préfinancés par leur employeur, l’État. Mais les conditions pour bénéficier de ces aides étaient assez strictes.
Une circulaire introduit des changements en 2020
Publiée le 5 novembre 2019, une circulaire relative au « CESU garde d’enfant 0/6 ans » modifie le dispositif à compter du 1er Janvier 2020.
Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € dans ces CESU Fonction publique, au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage. Autrement dit beaucoup d’agents qui n’étaient pas concernés par cette aide précédemment le sont désormais.
La circulaire introduit aussi de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit enfin la liste des pièces justificatives à fournir.
Qui peut bénéficier du « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » ?
Le dispositif « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est réservé aux personnes rémunérées sur le budget de l’État :
- Les fonctionnaires et ouvriers de l’État
- Les agents non titulaires de droit public ou de droit privé
- Les magistrats
- Les militaires
- Les agents publics ayant contribué au programme n°148
Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités de l’État. En revanche, les conjoints survivants des bénéficiaires de l’aide, titulaires d’une pension de réversion sont admis à bénéficier de « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
Quelles sont les conditions pour bénéficier du « CESU Fonction publique » pour la garde d’enfants ?
Peuvent bénéficier de « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat :
- les fonctionnaires et ouvriers de l’Etat,
- les agents non titulaires de droit public ou de droit privé,
- les magistrats,
- les militaires
La prestation est ouverte aux agent de la fonction publique en fonction :
- de leur revenus
- du nombre de parts du foyer fiscal
- de la situation familiale du demandeur
L’aide est versée chaque année, en une fois pour chaque enfant à charge.
Son montant varie entre 200 € et 700 € (ou 265 € à 840 € pour les familles monoparentales)
Pour bénéficier de l’aide, les agents concernés peuvent se rendre sur le site du CESU Fonction Publique
Ne manquez plus aucune actualité !
Restez informé de vos droits et obligations en tant que parent employeur !
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir tous les mois les dernières actualités sur la garde d’enfants à domicile.
