Vaccination de la nounou : pouvez-vous l’obliger ?

Il arrive souvent qu’en tant que futur parent employeur on se pose la question en rédigeant le contrat de travail de la nounou à domicile : « Puis-je obliger ma salariée à domicile à se faire vacciner (contre la grippe, l’hépatite, etc…) ? Et puis-je indiquer que, si elle ne le fait pas, c’est un motif de licenciement de la nounou ? »

Et oui, quand tout parent regarde son bébé, petit, vulnérable, malade au moindre courant d’air, le réflexe naturel est de se dire que ce serait un comble, alors qu’on le fait précisément, entre autres raisons, garder à la maison pour que sa santé soit préservée et qu’il n’attrape pas toutes les maladies qui passent en crèche, que la nounou à domicile soit grippée et le contamine.

Sans parler du fait que si la garde d’enfants est malade, attrape la grippe par exemple, elle va être absente plusieurs jours, et que vous allez devoir trouver en urgence une solution de garde pour Bébé.

Peut on rendre la vaccination de la nounou obligatoire via son contrat de travail ?

Alors, peut-on prévoir lorsqu’on embauche une garde à domicile une clause dans le contrat qui oblige la nounou à se faire vacciner avant de commencer la garde, puis tous les ans contre la grippe par exemple ?

Et bien la réponse à cette question est NON, comme l’a confirmé dans un arrêt le conseil d’Etat en Février 2016 : « les personnels d’aide à domicile, dès lors qu’ils n’accomplissent pas d’actes de soins, ne sont pas soumis à l’obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique ».

On ne peut donc en aucun cas imposer à sa nounou à domicile de se faire vacciner, sauf si elle pratique des actes de soins sur votre enfant, par exemple s’il est handicapé. Cela veut également dire que tout clause dans le contrat qui stipulerait une telle condition de validité de l’embauche est nulle.

Rien ne vous empêche pas contre de lui demander de le faire, en offrant par exemple de lui rembourser le coût de cette vaccination. Vous pouvez de plus lui indiquer qu’il est fortement conseillé de se faire vacciner si on est dans l’entourage d’un enfant de moins de 6 mois, très vulnérable. Mais si elle refuse, vous n’aurez aucun recours.