Avril 2021 : quel salaire payer à la garde d’enfants, et que déclarer à Pajemploi ?

En Avril 2021, nouveau confinement : votre garde d’enfants à domicile n’a pas travaillé, ou a travaillé quelques jours seulement ? Comment calculer son salaire dans ce cas ? Et que déclarer à Pajemploi ? Cela dépend bien entendu de sa situation pendant cette absence : arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans, chômage partiel de la garde d’enfants, maladie, etc…

Voici nos réponses en fonction des différentes situations.

Votre garde d’enfants a travaillé une partie du mois

Si votre garde à domicile a travaillé une partie du mois d’Avril, il est conseillé par Pajemploi de ne pas payer le réel des heures travaillées mais de calculer le salaire selon la méthode de la Cour de Cassation, en déduisant l’absence du salaire mensualisé habituel.

Vous avez mis votre garde d’enfants en chômage partiel tout ou partie du mois

Votre garde d’enfants a chômé une partie du mois d’Avril ou même tout le mois ? Dans ce cas vous pouvez bien entendu considérer qu’il s’agit d’une absence rémunérée et payer et déclarer le salaire habituel.

Ou, si vous êtes des parents employeurs ne maintenant pas la garde de leur enfant en avril, en raison des restrictions sanitaires et des consignes gouvernementales recommandant aux parents de limiter leur recours aux cas d’absolue nécessité, vous pouvez considérer qu’il s’agit de chômage partiel pour la garde d’enfants et le déclarer comme tel à Pajemploi.

C’est notamment le cas :

• des jours fériés habituellement chômés si votre garde d’enfants a plus de trois mois d’ancienneté.
  Autrement dit le lundi de Pâques (et le vendredi saint si vous habitez en Alsace ou en Moselle) doit être payé normalement et déclaré dans le formulaire Pajemploi classique si les jours fériés sont habituellement chômés par votre garde d’enfants
• des congés payés de la garde d’enfants ou des absences employeur : si des congés payés ou supplémentaires de la nounou à domicile étaient prévus et n’ont pas été reportés, ils doivent là aussi être payés et rémunérés normalement
• des jours de récupération : tout comme les congés, ils doivent être payés et déclarés comme un jour de travail habituel
• des période de préavis de licenciement : si votre garde à domicile est en préavis suite à un licenciement, vous devez payer et déclarer le salaire habituel, elle ne peut pas être en chômage partiel

Ainsi, même si votre auxiliaire parentale n’a pas du tout travaillé au cours du mois et a été en chômage partiel tout le temps, vous devrez probablement effectuer tout de même une déclaration sur Pajemploi en complément de celle réalisée sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle « Covid-19 ».

Tous ces montants seront comme habituellement soumis à charges sociales, mais vous donneront aussi droit au Complément de Libre Choix du Mode de Garde et au crédit d’impôts Garde à domicile.

Comment calculer les montants à déclarer sur le formulaire classique et sur celui d’indemnisation exceptionnelle ?

Là encore il est conseillé d’utiliser la méthode de la Cour de Cassation pour calculer les montants à déclarer dans les deux formulaires :

• vous devez d’abord calculer :
  • le nombre d’heures d’absence au titre du chômage partiel (nombre d’heures qui aurait été travaillé sans cette situation)
  • et le montant de l’absence à déduire, qui sera celui à déclarer au titre de l’indemnisation exceptionnelle
• vous devez ensuite calculer
  • le montant du salaire à verser et à déclarer dans le formulaire « classique » Pajemploi
  • et le nombre d’heures correspondant en divisant ce montant par le salaire horaire habituel

Votre auxiliaire parentale est en arrêt de travail

Si votre nounou à domicile est en arrêt de travail parce qu’elle garde ses propres enfants de moins de 16 ans, ou tout simplement parce qu’elle est malade, vous n’avez pas à rémunérer ces journées d’absence, même le jour de Pâques.

Si des congés payés ou supplémentaires étaient prévus, ils sont automatiquement reportés et non payés.
Vous n’avez pas non plus à rémunérer le jour férié de Pâques, ni à la payer même si elle est en préavis de licenciement.

Que déclarer à Pajemploi en cas d’arrêt de travail de la nounou ?

Vous n’avez rien à déclarer à Pajemploi sauf si vous choisissez de « subroger » ses indemnités journalières de Sécurité Sociale.

En effet, vous pouvez éventuellement maintenir son salaire habituel en choisissant la subrogation : si vous cochez cette case sur son attestation de salaires, c’est vous qui percevrez ses indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de la CPAM, et non elle. Vous payez dans ce cas son salaire habituel.
Le différentiel entre ce salaire habituel et les IJSS devra être déclaré à Pajemploi : il est soumis à charges sociales, et imposable.
Pour calculer le nombre d’heures associé, divisez simplement ce différentiel par le salaire horaire habituel.

Les frais de transport sont-ils dus ? Et les repas ?

Le remboursement des frais de transport de la nounou prévu par la loi n’est dû que si la nounou a travaillé au moins UNE JOURNEE dans le mois. Sinon ils ne sont pas dus.
Les « primes de panier repas » qui pour rappel doivent OBLIGATOIREMENT être versés en fonction du nombre réel de repas pris chez vous dans le mois ne sont pas dues pour les jours non travaillés.