Garde à domicile et Covid : questions, réponses

Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement liées à la Covid19 et notamment suite aux nouvelles mesures d’isolement annoncées par le gouvernement applicables depuis le 3 janvier 2022. Une nounou cas contact ou covid ? Voici nos réponses à vos questions :

Ma nounou est cas contact, que faire ?

Dans ce cas, cela dépend du schéma vaccinal de votre garde à domicile :

S’il est complet, dans ce cas aucune quarantaine n’est obligatoire. Elle pourra venir travailler, toutefois, elle devra respecter les consignes ci-dessous :

• Appliquer les gestes barrières et le port du masque (en intérieur et en extérieur)
• Limiter les contacts
• Eviter les contacts avec des personnes à risques

Votre garde d’enfant devra également réaliser plusieurs tests :

• Test antigénique ou PCR dès qu’elle apprend qu’elle est cas contact
• Autotest 2 jours après
• Autotest 4 jours après

Si vous ne souhaitez pas qu’elle vienne travailler, vous devrez la rémunérer normalement.

S’il s’avère après les tests qu’elle est positive à la Covid 19, elle devra donc commencer un isolement et appliquer les règles reprises ci-dessous à la question « ma nounou a le covid ».

Si le schéma vaccinal de votre nounou est incomplet ou qu’elle n’est pas vaccinée, dans ce cas elle devra s’isoler pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact.

Dans ce cas, votre nounou doit se déclarer en arrêt de travail sur  Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/ et vous transmettre cet arrêt de travail.

De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale. Votre garde d’enfants sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid ».

Pour sortir de quarantaine, votre nounou devra réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un test négatif. Si le test est positif, son arrêt de travail sera prolongé.

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer ce que vous devez à la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez dans la mesure du possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Ma nounou a la Covid19, que faire ?

Votre nounou doit vous transmettre son arrêt de travail (qu’elle peut obtenir sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/).

Vous devrez ensuite remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée.

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale. Votre garde d’enfants sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid ».

Concernant la durée de cet arrêt, cela dépend du schéma vaccinal de votre nounou :

Si votre nounou a un schéma vaccinal complet elle devra s’isoler pendant 7 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif. Toutefois, son isolement peut prendre fin au bout de 5 jours si ces deux conditions sont réunies:

• Elle réalise un test antigénique ou PCR négatif
• Elle n’a plus de symptômes ou signes d’infection depuis 48h

Si le parcours vaccinal de votre nounou est incomplet ou qu’elle n’est pas vaccinée, elle devra s’isoler pendant 10 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif. Toutefois, son isolement peut prendre fin au bout de 7 jours si ces deux conditions sont réunies:

• Elle réalise un test antigénique ou PCR négatif
• Elle n’a plus de symptômes ou signes d’infection depuis 48h

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer ce que vous devez à la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez dans la mesure du possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

De votre côté, en tant que cas contact, vous devrez vous isoler ou non selon les mêmes règles que votre nounou et en fonction de votre schéma vaccinal.

Ma nounou a des symptômes Covid, que faire ?

Votre garde d’enfants a des symptômes mais n’a pas encore fait le test ? En attendant les résultats du test, il est plus prudent évidemment de lui dire de rester chez elle. Mais dans ce cas, vous devrez la rémunérer normalement tant qu’elle n’aura pas les résultats du test ou un arrêt maladie.

S’il est négatif, elle peut revenir travailler.

S’il est positif, elle devra vous transmettre son arrêt de travail. Vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée par la Sécurité Sociale. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire.

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer la rémunération de la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

De votre côté, en tant que cas contact, vous devrez vous isoler ou non selon les mêmes règles que votre nounou et en fonction de votre schéma vaccinal.

Mon enfant a des symptômes Covid, que faire ?

Votre enfant a des symptômes mais vous ne l’avez pas encore fait tester ? En attendant les résultats du test, il est plus prudent évidemment de dire à votre garde d’enfants de rester chez elle. Dans ce cas, vous devrez la rémunérer normalement tant que vous n’aurez pas le résultat du test.

S’il est négatif, elle peut revenir travailler.

S’il est positif, votre nounou sera alors cas contact. Si son schéma vaccinal est complet, il n’y a pas de quarantaine obligatoire. Elle pourrait donc venir travailler mais dans la mesure où votre enfant à le covid elle devra rester chez elle. Vous devrez alors la rémunérer normalement.

Si son schéma vaccinal n’est pas complet ou qu’elle n’est pas vaccinée, elle devra s’isoler pendant 7 jours. Elle devra se déclarer cas contact et vous transmettre son arrêt de travail (qu’elle pourra obtenir sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/).

Vous devrez ensuite remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire.

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer la rémunération de la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Je suis la maman et je suis positive à la Covid19. Je m’isole ?

Oui les mêmes règles d’isolement qui s’appliquent à votre nounou s’appliquent à vous et votre famille qui sera alors cas contact. Les règles d’isolement sont les suivantes :

REGLES D’ISOLEMENT
CAS CONTACT		COVID POSITIF
Vaccination complète	Vaccination incomplète ou absente	Vaccination complète	Vaccination incomplète ou absente
Pas de quarantaine obligatoire	Isolement pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact	Isolement 7 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif.	Isolement 10 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif.
Application stricte des gestes barrières et limitation des contacts. Test antigénique ou PCR à faire dès le dernier contact puis autotest à 2 et 4 jours.	Pour sortir de quarantaine, il faudra réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un test négatif.	Isolement ramené à 5 jours si ces 2 conditions sont réunies : test antigénique ou PCR négatif et absence de symptômes ou signes d’infection depuis 48h.	Isolement ramené à 7 jours si ces 2 conditions sont réunies : test antigénique ou PCR négatif et absence de symptômes ou signes d’infection depuis 48h.

Si votre nounou est considérée comme cas contact, en fonction de son schéma vaccinal, elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/et vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée, sans délai de carence

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer la rémunération de la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Si votre nounou n’est pas considérée comme cas contact, vous devrez rémunérer cette absence.

Je vais faire du télétravail et ne souhaite pas que ma garde d’enfants vienne travailler. Comment la payer dans ce cas ?

Attention, le chômage partiel des gardes d’enfants n’existe plus. Vous devrez  dans ce cas la rémunérer normalement.

Un cas Covid+ a été détecté dans la classe de l’enfant de ma garde d’enfants. Que faire ?

Le protocole sanitaire de l’éducation nationale s’applique.

Si l’enfant a moins de 12 ans (quel que soit son parcours vaccinal) ou plus de 12 ans avec une vaccination complète, il peut rester en classe après un test PCR ou antigénique négatif (puis autotest  2 et 4 jours après le premier test). Dans ce cas votre garde à domicile peut continuer de travailler normalement. Si vous préférez qu’elle reste chez elle, dans ce cas vous devrez la rémunérer normalement.

Si l’enfant a plus de 12 ans avec une vaccination incomplète ou pas de vaccination, il doit s’isoler 7 jours chez lui. Dans cette situation deux cas se présentent :

• soit son enfant est assez grand pour ne pas nécessiter la présence de sa maman, auquel cas, tant que son fils n’a pas été testé positif au Covid, ou ne présente pas de symptômes, elle doit venir travailler. Si vous ne le souhaitez pas et lui dites de rester chez elle, vous devez la rémunérer normalement.
• soit elle doit garder son enfant. Auquel cas elle devra demander un arrêt de travail à la CPAM sur https://declare.ameli.fr/. Vous devrez de votre côté remplir l’attestation de salaires de la CPAM afin qu’elle soit indemnisée.

En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer la rémunération de la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Pour vos contacts avec elle, le port du masque est obligatoire entre adultes.
Il est très fortement conseillé toute la journée (même avec les enfants) pour votre garde d’enfant dans ce cas précis. Pour rappel ce sont bien les parents-employeurs qui doivent financer les masques de la garde d’enfants.

Votre garde à domicile doit bien entendu suivre plus que jamais les mesures d’hygiène à votre domicile (désinfection, aération) et respecter les gestes barrières (lavage des mains et distanciation entre adultes).

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