Ma nounou n’a pas de numéro de Sécurité sociale : que faire ?

Vous souhaitez embaucher une personne récemment arrivée en France pour garder vos enfants à votre domicile, qui dispose d’un permis de travail mais pas d’un numéro de Sécurité Sociale ? Ou une étudiante tout juste majeure qui n’est pas encore immatriculée à la « sécu » ? Si votre nounou n’a pas de numéro de Sécurité Sociale, elle peut en demander un. C’est même une démarche obligatoire pour sa protection sociale, et pour préserver son emploi :  sans cela, vous ne pourrez plus la déclarer auprès de l’URSSAF (Pajemploi) au bout de quelques mois.

Comment faire la demande d’immatriculation de la nounou à la Sécurité Sociale ?

Si votre garde d’enfants n’a jamais été immatriculée à la Sécurité Sociale (cas des nounous mineures par exemple, ou des personnes étrangères récemment arrivées en France), deux cas se présentent.

Si vous déclarez la nounou par Pajemploi ou par le chèque emploi service universel (CESU)

Dans ce cas, au moment de la déclaration Pajemploi de versement du salaire, vous indiquerez les nom, prénoms, date, lieu et pays de naissance de votre garde à domicile.

Ce sera ensuite à votre garde d’enfants à domicile de demander directement son immatriculation auprès de la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence.

Elle devra pour cela se munir d’une fiche de paie du Centre national du chèque emploi service universel (CESU) ou de PAJEMPLOI, qu’elle aura reçue quelques jours après votre première déclaration CESU ou Pajemploi.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site AMELI.

Dans les autres cas

Il est possible que vous ne déclariez pas votre garde d’enfants à Pajemploi ou au CESU. Ce sera par exemple le cas si vous embauchez une salariée au pair, payée entièrement en prestations en nature (logement, repas).

La demande d’immatriculation de votre garde à domicile se fait dans ce cas au moyen du formulaire « Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux » (n° Cerfa 11469*01) utilisé pour vous déclarer en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF.

Avant de faire cette démarche, vérifiez bien qu’elle n’a vraiment jamais été immatriculée (une carte perdue peut être remplacée sans refaire une demande).

Comment se passe l’immatriculation de la nounou à la Sécurité Sociale ?

Une fois la demande de numéro de Sécurité Sociale faite, la caisse de votre salariée va lui délivrer un numéro provisoire de Sécurité Sociale, dans un délai variant suivant les régions de quelques jours à quelques semaines. Ce numéro donne à votre garde d’enfants les mêmes droits à protection sociale qu’un numéro définitif, notamment si la nounou est malade, enceinte, etc…

Puis, sous un délai minimum de deux mois, la CPAM va attribuer à votre garde à domicile son numéro de Sécurité Sociale définitif.

La caisse d’Assurance Maladie, une fois l’immatriculation prononcée, va envoyer à votre garde d’enfant une attestation de droits et sa carte Vitale sur laquelle figure son numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale.

Ce numéro vous permettra ensuite de continuer à déclarer votre nounou à Pajemploi ou au CESU.

Assurez-vous bien que la garde d’enfants a demandé son immatriculation à l’Assurance Maladie : si ce n’est pas le cas, vous pouvez en tant qu’employeur en être tenu pour responsable, même après la fin de contrat !