Les congés Enfant à charge, des congés supplémentaires rémunérés

Vous le savez bien : comme tout salarié, votre garde d’enfants a droit à 5 semaines de congés payés par an (à condition d’avoir travaillé une année entière !). Mais ce que vous ne savez peut être pas, c’est que la Convention Collective et le Code du Travail prévoient également d’autres congés légaux dans certains cas particuliers.

Lesquels et pourquoi ? Petite revue de détail !

Les congés Enfant à charge des nounous à domicile (parfois appelés congés « Mère de famille »)

… si votre garde à domicile est âgée de moins de 21 ans

Si votre nounou avait moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.

A noter : si elle vient d’être embauchée et bénéficie de moins de 6 jours ouvrables de congés, ce congé est réduit à 1 jour ouvrable par enfant.

… si votre nounou à domicile est âgée de plus de 21 ans

si votre nounou de plus de 21 ans a des enfants, elle bénéficie, en cas de droits à congés incomplet (la 1ère année d’embauche essentiellement) de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.

Exemple : vous avez recruté une garde à domicile pour un début de contrat en Janvier. Au 1er Juin, elle acquiert donc 15 jours ouvrables de congés payés, soit un droit à congés incomplet. Ayant deux enfants, elle bénéficie donc de 4 jours ouvrables de congés Enfants à charge en plus, soit 19 jours ouvrables au total.

Attention toutefois : le nombre de jours de congés Enfants à charge de votre garde à domicile et de congés payés additionnés est plafonné à 30 jours ouvrables au total.

Exemple : votre garde d’enfants bénéficie de 27 jours ouvrables de congés payés au 1er Juin Elle a 3 enfants. Son droit à congés Enfants à charge est donc de 6 jours. Mais le nombre de congés additionnés ne pouvant dépasser 30 jours, elle ne pourra bénéficier que de 3 jours Enfants à charge

… et pour les pères de famille

Ce congé est aussi valide si votre nounou à domicile est … un père de famille.

Enfant à charge ?

Enfant à charge veut dire ici « enfant vivant au foyer ». Peu importe que votre nourrice à domicile soit mariée ou célibataire ou qu’un lien de parenté existe entre elle et l’enfant.

Comment sont acquis les congés Enfants à charge par la nounou à domicile ?

Le droit à ces jours est « considéré » en une fois au 30 avril de chaque année, puisque avant cette date, on ne peut pas être sûrs que la nounou à domicile aura toujours des enfants de moins de 15 ans au 30 avril. Un enfant peut quitter le foyer de votre garde d’enfants à domicile pour aller vivre chez son père, ou décéder.

Ces congés Enfants à charge sont ensuite acquis au 31 mai puisque c’est à cette date qu’on s’assure que le droit total à congés rémunérés ne dépasse pas les 30 jours. Avant cette date on ne peut pas dire combien de congés payés seront acquis au 31 mai : la nounou peut par exemple être malade tout le mois de Mai et donc n’acquérir aucun jour de congé payé.

Comment sont rémunérés les congés Enfants à charge de la nounou ?

Comme les congés payés de la nounou, ces congés sont rémunérés par maintien de salaire au moment où ils sont pris.

Faut-il rémunérer ces congés Enfants à charge en cas de rupture du contrat de la nounou ?

Ces congés étant acquis au 31 mai, ils ne sont pas dus pour l’année de référence (du 1er Juin au 31 mai) en cours dans le cadre d’un solde de tout compte.

Les congés « Jeune travailleur de moins de 21 ans »

Si votre nounou avait moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, elle peut, si elle le demande, bénéficier de 30 jours ouvrables de congés même si son droit à congés n’était pas complet.

Par contre seuls les jours acquis seront rémunérés : les autres jours ne le seront pas.

Les congés « Enfants malades »

Si votre nounou a au moins un enfant de moins de 16 ans à charge, elle peut bénéficier en cas de maladie de cet enfant d’un congé non rémunéré de trois jours maximum (par an). Ce droit est porté à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si elle assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Elle doit pour cela impérativement vous présenter un certificat médical, théoriquement dans les 48h mais la jurisprudence est très tolérante sur ce délai.

Pour savoir comment déduire ces jours du salaire du mois, voir notre fiche Mois incomplet.