27/9 Les indemnités de rupture conventionnelle de la nounou à la hausse !
Le 27/9/17, suite à la publication d’une ordonnance du gouvernement, les indemnités de licenciement des gardes d’enfant ont augmenté. De combien et quelle est la conséquence si vous avez signé une rupture conventionnelle ? Nos explications !
Les indemnités de licenciement des nounous à domicile augmentent
Suite à cette ordonnance du gouvernement, le montant des indemnités de licenciement des nounous à domicile augmente : pour les 10 premières années d’ancienneté, il passe de 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté à 1/4, à compter du 27/9/17, soit une augmentation de 25%.
Les indemnités au-delà de 10 ans d’ancienneté restent de 1/3 comme précédemment mais elles ne se calculent plus en ajoutant 2/15 aux 1/5
… et donc les indemnités de rupture conventionnelle augmentent aussi
Vous n’avez pas licencié votre nounou mais avez conclu une rupture conventionnelle avec la nounou ? Si vous avez signé le formulaire de demande d’homologation le 27/9 ou après, vous devrez verser également au minimum 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté en deçà de 10 ans puisque le montant des indemnités de rupture conventionnelle de la nounou ne peut jamais être inférieur à celui des indemnités de licenciement de la garde d’enfant 🙂
Vous ne savez pas par où commencer pour mettre fin au contrat de la nounou : que faire, quand, comment ?
Notre offre Fin de contrat est ce qu’il vous faut :
vous êtes guidés pas à pas, chaque étape est expliquée simplement, et accompagnée d’astuces et de conseils !
Cerise sur le gâteau : nos outils calculent tout à votre place (dates de la procédure, ancienneté, solde de tout compte…)
Que devez-vous faire si vous avez déjà signé la rupture conventionnelle ?
Le montant d’indemnités de rupture conventionnelle que vous avez prévu avec la nounou et indiqué dans le formulaire est supérieur ? Vous n’avez rien à faire, à part éventuellement en informer votre nounou à domicile.
Il est inférieur ? Dans ce cas le plus simple est de calculer le nouveau montant, et de remplir un formulaire de demande d’homologation vierge en y reportant toutes les informations du précédent, ainsi que ce montant revu d’indemnités de rupture.
Attention : ne vous trompez pas en le signant, vous devez y indiquer la date de signature du document initial… !
POUR RESTER INFORMÉ DE L’ACTUALITÉ DES PARENTS EMPLOYEURS, RECEVEZ NOS ARTICLES ET CONSEILS PAR MAIL !
Recevez tous les mois, dans votre boîte mail, les changements légaux ou sociaux, des conseils et astuces pratiques, les échéances à ne pas rater…
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en un clic.
Nous ne communiquerons votre adresse mail à aucun tiers conformément à notre poltique de confidentalité