Nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel à prévoir

Une nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel des gardes d’enfants à domicile va avoir lieu en ce début d’année 2024.

En effet l’Avenant n°7 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 16 octobre 2023 devrait entrée en vigueur prochainement.

Le salaire minimum d’une garde à domicile va ainsi augmenter à 12,01 € brut de l’heure contre 11,95 € brut actuellement. Cela correspond à un salaire horaire net de 9,38 € (9,23 € en Alsace Moselle).

Cette augmentation sera effective le mois suivant la parution de l’avenant au Journal Officiel. La parution peut donc intervenir durant le mois de janvier avec une prise d’effet à partir du mois de février. Pour l’heure rien n’a été publié. Nous vous tiendrons informés de la date d’application de ce nouvel avenant.

Si la rémunération de votre nounou est inférieure à 12,01 € brut vous devrez la rémunérer au minimum à ce nouveau montant à compter de l’entrée en vigueur du nouvel avenant.

Rappel sur le salaire minimum

Légalement, le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile est le salaire le plus avantageux pour la nounou entre :

• le SMIC
• le salaire minimum conventionnel (salaire minimum prévu par la Convention Collective des salariés du particulier employeur)

Actuellement le SMIC est de 11,65 € brut. Le nouveau minimum conventionnel étant supérieur au SMIC, c’est donc le salaire minimum conventionnel qui s’appliquera dès le niveau I de la convention dès qu’il entrera en vigueur.