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Travail au noir : que risquez-vous ?

Travail au noir nounouVotre nourrice a insisté lors de son embauche : elle ne veut pas être déclarée. Comme elle vous a été recommandée chaudement par son ancien employeur, vous cédez et « l’embauchez au noir ». Mais que risquez-vous ?

Qu’est-ce que le travail au noir ?

Ne pas déclarer sa garde d’enfants à Pajemploi, ou déclarer seulement une partie de ses heures de travail et lui payer le reste en liquide, ou encore ne pas déclarer le dépassement d’horaire de votre nounou et la payer « sous la table » : c’est ce qu’on appelle du « travail au noir », du travail dissimulé ou encore du travail illégal.

Cela paraît banal et pourtant vous comme votre nounou encourez de gros risques en faisant cela !

Les risques pour vous, employeur

Si votre nounou va aux prud’hommes

Votre nourrice à domicile a 3 ans après la fin de contrat pour se retourner contre vous (MEME si elle n’était pas déclarée à sa demande) et demander à être déclarée (ou à ce que TOUTES ses heures travaillées soient déclarées si vous la déclariez partiellement). Il lui suffit pour cela d’apporter la preuve de son travail (témoignage de personnes l’ayant vu aller chercher les enfants à l’école par exemple).

Or elle a tout intérêt à le faire si elle veut bénéficier après son contrat d’une protection sociale : chômage, maladie, maternité, etc

Le risque financier pour vous dans ce cas est très élevé : outre le rattrapage de charges sociales depuis le début du contrat (montant auquel peut s’ajouter des pénalités et une amende) que vous devrez OBLIGATOIREMENT régler, vous devrez payer :

  • les éléments de rémunération auxquels votre garde d’enfants aurait pu prétendre et qui n’auraient pas été payés (indemnité de congés payés sur les salaires non déclarés par exemple)
  • d’éventuels dommages et intérêts pour votre nounou en fonction du préjudice subi (6 mois de salaire : indemnité forfaitaire MINIMUM)
  • si elle n’était pas du tout déclarée, les indemnités de licenciement, de préavis etc qu’elle aurait dû percevoir normalement en fin de contrat (MEME si vous les avez versées officieusement…!)
  • des amendes (par exemple au profit de Pôle emploi puisque cela aurait pu donner un emploi à un chomeur)

Cela aura forcément un coût supérieur à une déclaration éventuelle puisque vous ne bénéficierez pas sur ces salaires et charges du crédit ou de la réduction d’impôts, ni d’éventuelles exonérations de cotisations sociales.

Si votre nounou a un accident du travail

En cas d’accident du travail, les frais de santé ne pourront pas être pris en charge par la Sécurité sociale, et votre garde d’enfant ou sa famille pourront se retourner contre vous pour payer ces frais et une éventuelle rente (qui pourra être à vie en cas de handicap) pour indemniser le préjudice subi.

Si votre nounou est incompétente

Sans contrat, sans déclaration PAJE, vous n’avez aucune garantie : si votre nourrice à domicile fait mal son travail, néglige vos enfants, etc vous n’avez aucun autre levier pour régler le problème que de la licencier… Avec le risque qu’elle se retrouve ensuite contre vous aux prud’hommes (cf ci-dessus). Et si des biens précieux sont cassés, vous n’aurez pas d’assurance pour rembourser.

Si votre nounou démissionne…

Votre garde d’enfants peut cesser de venir du jour au lendemain, vous ne pourrez rien faire pour l’obliger à faire son préavis.

Code du travail

Le code du travail prévoit, pour le travail dissimulé, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende (même si la peine de prison est rarement appliquée).

Vous pouvez même être déchu de vos droits civiques, civils et familiaux. Par exemple vous retrouver sous le coup d’une interdiction de voter pendant une durée déterminée (qui peut aller jusqu’à 10 ans).

Les risques pour votre garde d’enfant

Pas de protection sociale

Les cotisations n’étant pas payées à l’URSSAF via la PAJE, votre nourrice à domicile ne bénéficie d’aucune protection sociale : elle n’a pas de droit aux indemnités journalière en cas de maladie, de maternité, elle n’acquiert aucun droit pour sa retraite, et n’aura pas droit aux indemnités chômage en fin de contrat.

Si vous ne la déclarez pas du tout, ne cotisant pas au fond de prévoyance de l’IRCEM, votre nounou ne bénéficiera pas non plus du maintien intégral de son salaire au delà de 8 jours de maladie.

Même si elle est déclarée partiellement, tous ses droits ne seront ouverts que sur la partie déclarée, ce qui peut lui causer un préjudice important !

Risques financiers

Si votre nourrice à domicile touche en même temps que le salaire que vous lui versez des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d’éducation), elle peut être condamnée à rembourser tout ce qu’elle a perçu voire dans certain cas à s’acquitter d’une lourde amende.

Quelques motifs de non déclaration et comment les contourner ?

Votre nounou à domicile ne veut pas que vous la déclariez pour une des raisons suivantes ? Que faire ?

Elle est en congé parental

Mettez en avant dans ce cas les risques qu’elle encoure pour la convaincre de se faire déclarer : si elle touche l’aide « Libre Choix d’Activité » de la CAF et travaille en même temps,elle peut être condamnée à rembourser la CAF. Si le travail qu’elle effectue pour vous est à temps partiel, elle peut toucher l’aide « Libre Choix d’Activité » à taux partiel.

Elle touche des allocations chômage

Il est possible de cumuler pendant 18 mois (et même 36 mois pour les 50 ans et plus) reprise d’activité et allocation chomage si le nouveau salaire versé n’excède pas 70% de l’ancien salaire, et si le nombre d’heures travaillées n’excède pas 110 h par mois. Cela permet de maintenir le revenu de votre salariée ET de prolonger ses droits au chômage d’autant.

Elle ne veut pas perdre ses aides sociales parce que son revenu va augmenter (RMI, allocation logement, CMU…)

Il est vrai qu’avec les effets de seuil, ses droits peuvent disparaître si son revenu augmente (ce qu’il fera puisque vous la paierez). Il faut toutefois se renseigner auprès de la CAF car le cumul est possible pendant quelques mois.

Elle n’a pas de papiers

Si votre nounou n’est pas entrée en France de manière clandestine (si elle a un visa), contactez la Direction du Travail et de la formation professionnelle qui pourra l’aider à obtenir un permis de travail. Bien entendu ne l’employez pas tant qu’elle n’a pas ce permis.

Si elle n’a pas du tout de papiers, ne l’employez PAS. Vous risquez de gros ennuis pénaux ( 5 ans d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende)  et financiers (6 mois de dommages et intérêts minimum). Vous pouvez toutefois l’aider à obtenir des papiers afin de pouvoir l’embaucher par la suite.

Voir notre fiche Ma nounou est sans papiers

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