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Solde de tout compte de la garde d’enfants : 5 conseils de parents pour éviter la galère

Ça y est : votre petit dernier, votre « tout petit », qui n’en est déjà plus un 😉 rentre bientôt à la maternelle et vous vous séparez donc de la garde d’enfants ! Vous avez bien suivi la procédure de licenciement de la nounou à domicile. Et son dernier jour de travail approchant, vous vous apprêtez à calculer le solde de tout compte de votre garde d’enfants et à établir les documents de fin de contrat.

Vous n’en avez pas envie, vous préféreriez passer votre dimanche à profiter des derniers jours de l’été mais … pas le choix : votre nounou termine son contrat dans deux jours !Comment s’éviter au maximum les galères dans ces démarches pas drôles mais obligatoires ? Voici des conseils de parents-employeurs déjà passés par là !

1) Rassemblez toutes les informations avant de commencer

Rien de plus terrible que de devoir se lever au milieu d’un calcul compliqué pour aller chercher dans ses papiers la date d’embauche de la nounou ou le montant du salaire de Septembre dernier. Quand on s’y remet, on ne se rappelle même plus de la raison pour laquelle on avait besoin de cette information !

Donc si vous n’avez pas la chance d’avoir une fiche de paie maison qui récapitule tout ;-), préparez tous les éléments dont vous aurez besoin avant de vous y mettre : tous les salaires depuis le début du contrat, les dates de congés payés pris, des absences éventuelles de la garde d’enfants, le contrat de travail, etc

Carine est désespérée : après deux heures de procrastination, elle s’est enfin assisse à son bureau pour s’occuper de la fin de contrat de sa nounou. Mais au bout de cinq minutes, elle s’est rendue compte qu’elle n’avait pas les informations pour calculer le solde de tout compte : elle est allée chercher les fiches de paie des derniers mois. Cinq minutes plus tard, après avoir tenté de commencer les calculs, elle s’est aperçus qu’il lui manquait son agenda pour avoir les dates des congés… Et là après à nouveau 10 minutes de calculs, il lui manque le contrat de travail… qui évidemment est resté à l’autre bout de l’appartement !

Calculez le solde de tout compte de la nounou à domicile en moins de 10 mn grâce au calculateur de solde de tout compte (disponible dans les formules Fin de contrat)

2) Faites des “petits pas”, n’essayez pas de tout calculer en même temps

Le solde de tout compte de la garde d’enfants comporte en général 5 ou 6 éléments :

  • l’indemnité compensatrice de préavis
  • les indemnités de congés payés acquis
  • les indemnités de congés payés en cours d’acquisition
  • les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • le salaire du dernier mois
  • la régularisation du compteur d’heures

Chacun de ces éléments a des règles de calculs différentes : pour ne pas vous emmêler les pinceaux, calculez-les un par un puis une fois cela fait, calculez le montant total du solde de tout compte

Lila s’est organisée pour calculer le solde de tout compte de sa garde d’enfants : elle a bloqué 1 h pour rassembler tous les éléments, puis 2 h le samedi suivant pour faire les calculs un par un puis 1h le lendemain pour vérifier les calculs !

3) Calculez les montants du solde de tout compte dans l’ordre

Et oui, il y a un ordre pour calculer le solde de tout compte de votre garde d’enfant !

Car certains de ces montants sont imbriqués : par exemple, le salaire du dernier mois et la régularisation du compteur d’heures sont pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés, le salaire du dernier mois influe sur le calcul de la régularisation du compteur d’heures etc

L’ordre idéal est par exemple le suivant :

  1. salaire du dernier mois
  2. régularisation éventuelle du compteur d’heures ou des récupérations
  3. indemnités de congés acquis puis en cours d’acquisition
  4. indemnités de licenciement

4) Apportez un soin particulier à la dernière déclaration Pajemploi

Une fois le solde de tout compte calculé, vous allez faire la dernière déclaration Pajemploi de la garde d’enfants.

Soyez concentrés lorsque vous ferez cette déclaration car :

  1. certains montants du solde de tout compte ne sont pas soumis à charges sociales ni éligibles au crédit d’impôts Garde à domicile (pour vous) ni soumis à l’impôt sur le revenu (pour la nounou).
    Il serait dommage que vous vous retrouviez à payer des charges sociales en trop !
  2. Pôle emploi demande souvent aux salariée leurs dernières fiche de paie pour les comparer à l’attestation Pôle emploi simplifiée des particuliers employeurs, remise à la nounou en fin de contrat, afin de vérifier que tout est en ordre. Une erreur dans cette dernière déclaration Pajemploi pourrait causer des soucis à la nounou à domicile pour l’indemnisation de son chômage.

Caroline a été dérangée plusieurs fois ces derniers jours par la nounou à domicile : Pôle emploi ne veut pas indemniser celle-ci car la déclaration Pajemploi et l’attestation Pôle emploi ne correspondent pas. Il est vrai que Caroline n’a pas été très attentive, et a fait une erreur de saisie. Elle comprend très bien que la garde d’enfants soit ennuyée, et fait tout entre deux réunions pour rattraper son erreur. Après plusieurs coups de fil aux deux organismes et à la nounou, elle y arrivera finalement mais quel stress !

ATTENTION n’oubliez pas de déduire l’impôt à la source de la garde d’enfants du total du solde de tout compte si elle est imposable !

5) Soyez très attentifs dans le remplissage de l’attestation Pôle emploi

De même que pour la déclaration Pajemploi, un soin extrême doit être apporté au remplissage de l’attestation Pôle emploi de la garde d’enfants à domicile !

Car si vous vous trompez de case, ou de montant, cela peut amener Pôle emploi à reporter le versement des indemnités chômage de la nounou de plusieurs semaines, ou à lui verser moins que prévu ce qui bien sûr serait désastreux pour elle (et pourrait même la mener à contester son solde de tout compte, voire à aller aux prud’hommes).

Zaïna, la garde d’enfants de Louise, a fini son contrat fin Août. Le 3 septembre, elle appelle Louise et la menace des prud’hommes : Zaïna ne sait pas ce que Louise a fait, mais Pôle emploi lui a indiqué qu’elle allait percevoir à peine 1/3 de son ancien salaire ! Et dans deux mois en plus. Après avoir tâtonné et appelé plusieurs fois Pôle emploi, Louise comprend qu’elle a indiqué les salaires nets au lieu de brut, et qu’elle a ajouté le montant du compteur d’heures à l’indemnité de licenciement, ce qu’il ne fallait surtout pas faire ! Elle rectifie en renvoie l’attestation corrigée à Zaïna, qui pousse un ouf de soulagement !

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