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Départ en retraite de votre nounou

depart-en-retraite-nounouVotre garde à domicile, une nounou déjà mamie, demande à partir en retraite ? Que faire ?

Accepter ou refuser… ?

Vous ne pouvez pas refuser le départ en retraite de votre nounou si elle a l’âge et le nombre de trimestres requis. Toutefois demandez-lui de se renseigner sur le montant de sa pension de retraite car elle pourrait se rendre compte qu’en travaillant quelques années de plus, sa retraite sera beaucoup plus élevée.

Age de départ

Votre garde d’enfants doit contacter l’IRCEM pour vérifier si elle remplit les conditions de départ en retraite : âge et nombre de trimestres.

Préavis

La durée du préavis est la même qu’en cas de licenciement : de 1 semaine à 2 mois suivant l’ancienneté de votre garde d’enfants (voir notre fiche Préavis de la nounou à domicile).

Elle doit en théorie l’effectuer mais si elle ne le souhaite pas, vous pouvez l’en dispenser par écrit. Dans ce cas il n’est pas rémunéré.

Si c’est vous qui souhaitez qu’elle ne l’effectue pas, vous devrez lui rémunérer ce préavis non effectué…

Indemnité

A partir du 1er janvier 2023, votre nounou doit faire une demande auprès de l’Ircem Prévoyance via ce formulaire. C’est l’Ircem qui versera cette indemnité si la nounou remplit les deux conditions cumulatives suivantes :

  • « d’une part, une période d’emploi d’au moins dix années continues ou discontinues, soit cent vingt (120) mois entiers calendaires, auprès d’un ou de plusieurs particuliers employeurs, au sein de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
  • d’autre part, une période d’emploi continue ou discontinue, auprès d’un ou de plusieurs particuliers employeurs, de soixante (60) mois entiers calendaires, au sein de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, au cours des sept (7) années, soit quatre-vingt-quatre (84) mois entiers calendaires, qui précèdent la date visée au premier
    alinéa du présent article. »

Son montant sera de :

  • 1 mois de salaire brut de référence à compter de 10 années de périodes d’emploi au sein du secteur ;
  • 1,5 mois de salaire brut de référence à compter de 15 années de périodes d’emploi au sein du secteur ;
  • 2 mois de salaire brut de référence à compter de 20 années de périodes d’emploi au sein du secteur ;
  • 2,5 mois de salaire brut de référence à compter de 30 années de périodes d’emploi au sein du secteur.

Le salaire brut de référence retenu pour le calcul est le plus favorable pour lui entre la moyenne mensuelle de tous ses salaires bruts perçus au cours des 60, 12 ou des 3 derniers mois calendaires qui auront précédé la date effective de son départ volontaire à la retraite.

Ce n’est donc plus le dernier employeur qui a la charge de cette indemnité. Elle sera désormais collectée tout au long de la carrière de la nounou avec une cotisation mensuelle à la charge de l’employeur égale à 0,60% du salaire mensuel brut versé.

Cumul emploi-retraite

Si votre garde d’enfants souhaite continuer à travailler pour vous à temps partiel tout en touchant sa pension de retraite, c’est possible. La garde d’enfants est un des métiers où c’est explicitement admis. Il faudra se rapprocher de l’Ircem pour connaitre les modalités.

Attention toutefois à lui faire passer des visites médicales auprès de la médecine du travail au moins tous les ans.

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