Doublement de la réduction de charges pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans en 2015

On attend le décret gouvernemental pour le confirmer mais sauf grosse surprise, en 2015 devrait avoir lieu le doublement de la réduction de charges patronales actuellement en vigueur pour tous les particuliers employeurs, qui passera ainsi de 0,75 € par heure à 1,5 € par heure à compter du 1er Janvier.

Toutefois, il sera réservé aux parents qui emploient des gardes d’enfants pour des enfants de 6 à 14 ans (13 ans et 11 mois).

Comment en bénéficier ? Quel est l’impact réel de cette mesure ? Que faire si vous déclariez les salaires au CESU jusqu’à présent ? Nos réponses.

Comment bénéficier de cette réduction de charges si on emploie une garde à domicile pour des enfants entre 6 et 14 ans ?

Les parents qui souhaitent bénéficier de cette réduction de charges patronales de 1,5 € par heure devront obligatoirement déclarer les salaires de leur garde d’enfants auprès de Pajemploi, qui se chargera de vérifer les âges des enfants.

Les parents employeurs qui déclaraient leur salariée au CESU devront donc désormais la déclarer auprès de Pajemploi.

De plus cet abattement de charges patronales sera doublé sur un maximum de 40 heures par MOIS pour les parents concernés.

Comment calculer le montant de cette réduction dans votre cas particulier (si votre dernier enfant a plus de 6 ans) ?

Le décret gouvernemental devrait le confirmer mais si les règles actuelles sur l’abattement de charges s’appliquent, voici comment calculer le montant total de cette réduction de charges dans votre cas.

Votre garde d’enfants à domicile travaille moins de 40 heures par mois

Il faut dans ce cas :

1) multiplier le nombre d’heures mensuel de travail de votre garde d’enfants par 0,9
2) puis l’arrondir à l’entier supérieur,
3) et multiplier ce montant par 1,5 €

Vous trouverez ainsi le montant total de l’abattement.

Le coût mensuel de la garde diminuera du quart de ce montant (du fait du crédit d’impôts « salarié à domicile »).

Exemple : Paul et Marie emploient une garde d’enfants à domicile 30h par mois pour récupérer leur petite Léa, 7 ans, à l’école primaire 3 soirs par semaine. Ils bénéficieront ainsi d’un abattement total de : 30 x 0,9 = 27 x 1,5 = 40,5 € soit une baisse de coût mensuelle de 10 €  et annuelle de 120 €

Votre garde d’enfants à domicile travaille 40 heures par mois ou davantage

Dans ce cas l’abattement augmentera de 27 € par mois par rapport à 2014.

Le coût de la garde à domicile diminuera ainsi de 162 € par an.

Vous déclariez jusqu’à présent les salaire de la garde à domicile au CESU. Comment bénéficier de cette réduction de charges doublée ?

Il faut proposer un avenant à votre garde d’enfants à domicile

L’avenant doit modifier le mode de paiement des congés payés

Si vous déclariez les salaires de la nounou à domicile au CESU jusqu’à présent, vous devez faire un avenant au contrat de travail de la garde à domicile pour passer à Pajemploi car cela modifie le mode de paiement des congés payés, notamment. C’est en effet un changement qui impacte la rémunération, de façon réelle. En effet votre garde à domicile était rémunérée au CESU sur 47 semaines seulement, et son salaire horaire était majoré de 10% puisqu’elle n’était pas rémunérée pendant les congés payés.

Alors que le fait de déclarer les salaires de la nounou à domicile à Pajemploi impose de maintenir son salaire pendant les congés payés, de la rémunérer de ce fait sur 52 semaines et donc de ne PAS majorer le salaire de 10% au titre des congés payés.

Cet avenant peut aussi être l’occasion de modifier d’autres points dans le contrat de travail

Pour faire cet avenant, vous pouvez soit repartir de votre contrat initial et faire les modifications nécessaires, soit partir d’un modèle d’avenant. Profitez en si besoin pour changer les quelques points de votre contrat qui ont besoin d’évoluer : par exemple, diminuer la présence responsable de la nounou si votre enfant a grandi et fait moins la sieste, ou décaler l’arrivée de la garde à domicile le matin de 15 mn.

Que se passe-t-il si la garde d’enfants à domicile refuse l’avenant ?

Si votre nounou à domicile refuse l’avenant, vous devrez poursuivre le contrat dans les conditions précédentes. En effet si le changement est réel pour la nounou, pour vous il n’est pas IMPERATIF et ne justifie donc pas un licenciement. Car le fait de ne pas économiser 150 € par an sur la garde d’enfants ne semble pas être un motif suffisant pour rompre le contrat de la nounou…