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Congés pour événements familiaux, votre nounou y a droit aussi

Congés événements familiaux nounouVotre nounou à domicile vient de vous annoncer qu’elle se marie ! Vous êtes heureux pour elle et vous demandez aussitôt quelles sont les conséquences pour vous de cet événement, en dehors du fait que vous allez devoir acheter un cadeau de mariage ? A-t-elle droit à des congés ? Sont ils rémunérés ?

La plupart des événements familiaux donnent à votre garde d’enfants un droit à congés, rémunérés ou non.

Votre garde d’enfants à domicile bénéficie, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes, même si cela n’était pas prévu dans son contrat de travail de garde à domicile.

Ces congés être donnés quelle que soit l’ancienneté de la nounou à domicile

Les congés suivant sont en effet accordés sans condition d’ancienneté de la garde d’enfants :

  • quatre (4) jours ouvrables pour le mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité
  • un (1) jour ouvrable pour le mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité d’un enfant
  • trois (3) jours ouvrables pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
  • cinq (5) jours ouvrables pour le décès d’un enfant.
    La durée du congé est portée à neuf (9) jours ouvrables dans les cas suivants :
    – décès d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent
    – décès d’un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ;
    – décès d’une personne de moins de vingt-cinq ans à la charge effective et permanente du salarié
    Le salarié a droit à un congé complémentaire de deuil de huit (8) jours ouvrables en cas de décès de :
    – un enfant âgé de moins de vingt-cinq (25) ans
    – une personne de moins de vingt-cinq (25) ans à la charge effective et permanente du salarié
    Il doit prendre le congé dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant
  • trois (3) jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié du salarié), d’un frère ou d’une sœur du salarié
  • deux (2) jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
  • un (1) jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant)
  • un (1) jour ouvrable en cas de décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent).

Ces congés pour événements familiaux sont rémunérés à la garde d’enfants à domicile

Tous ces jours de congés pour événements personnels sont REMUNERES, dans la limite du nombre de jours prévus ci-dessus.

Si l’événement personnel oblige votre nounou à domicile à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), elle peut vous demander un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.

Si l’événement personnel ne figure pas dans les cas ci-dessus, il ne donne pas droit à congé obligatoire et n’a pas à être rémunéré, sauf si vous le souhaitez.

Quand votre nounou à domicile peut elle prendre ces congés ?

Ces jours de congés pour événements personnels doivent être pris par la garde d’enfants en accord avec vous dans les jours qui entourent l’événement. En accord avec vous veut dire que vous pouvez, le cas échéant et dans la mesure du possible déplacer le congé d’un jour ou deux. Evidemment ce changement ne doit pas avoir pour conséquence d’empêcher votre nounou à domicile d’assister à l’événement (mariage ou funérailles).

Quand l’événement est prévisible (mariage), elle devra vous informer de la date le plus tôt possible.

En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours ouvrables (du père) doivent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’événement.

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