11/10/15 – 3000 € d’amende pour avoir employé des baby sitters « au black »
Cette maman pensait ne rien risquer :
elle payait bien ses baby-sitters mais ne déclarait qu’une partie de leurs salaires au CESU. Le pot aux roses a été découvert, elle a dû payer 3000 € d’amende.
La femme de 51 ans habitait en Normandie, et, travaillant en région parisienne, employait deux baby-sitters à tour de rôle pour s’occuper de ses deux enfants, aller les chercher à l’école, préparer leurs repas, les aider à faire leur devoirs, effectuer des tâches ménagères courantes…
Elle payait officiellement (et déclarait) 10 heures par semaine, le reste (environ 60 h de plus !) était payé en liquide.
Malheureusement pour elle, une des deux jeunes gardes d’enfants a eu un problème avec les impôts, qui ont alors découvert le pot aux roses et informé l’URSSAF. Une plainte a été déposé à la gendarmerie et l’affaire a été portée devant le Tribunal de Grande Instance de Lisieux.
La maman a plaidé la « négligence » mais a tout de même été condamnée à payer 3000 € d’amende, et respectivement 300 € et 600 € à chacune des deux baby-sitters.
Lire le compte rendu de l’audience dans Le Pays d’Auge
Pour savoir ce que vous risquez en cas de travail dissimulé, voir notre article sur le Travail au noir