En ce début de printemps 2024, les parents employeurs d’une garde d’enfants à domicile peuvent s’attendre à une nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel applicable.
Prévu par l’Avenant n°8 à l’annexe 6 concernant les salaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur en date du 15 janvier 2024, cette augmentation devrait entrer en vigueur très prochainement.
Le nouveau salaire minimum horaire de la garde à domicile sera porté à 12,26 € brut, contre 12,01 € brut actuellement. Cela correspond à un salaire horaire net de 9,58 € (9,42 € en Alsace Moselle).
Cette augmentation sera effective le mois suivant la publication de l’avenant au Journal Officiel.
Si l’avenant est publié en avril la hausse sera donc applicable dès la paye du mois de mai. À ce jour, aucune publication officielle n’a encore été faite. Nous vous tiendrons informés de la date exacte de mise en application de cette nouvelle disposition.
Pour les employeurs, il est important de noter que si le salaire de leur nounou est actuellement inférieur à 12,26 € brut, ils devront dès lors l’ajuster à ce nouveau montant dès l’entrée en vigueur de l’avenant.
Il est également crucial de rappeler que légalement, le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile est déterminé comme le salaire le plus favorable pour la nounou, entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel prévu par la Convention Collective des salariés du particulier employeur.
Actuellement fixé à 11,65 € brut, le SMIC reste inférieur au nouveau salaire minimum conventionnel, qui s’appliquera dès le niveau I de la convention dès son entrée en vigueur.
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