Ca y est c’est officiel, le SMIC augmente de 2,65% à partir du 1er mai 2022. Le SMIC horaire brut passe alors de 10,57€ à 10,85€.
Concrètement, qu’est ce que la hausse du SMIC signifie pour vous et quels sont les impacts pour votre nounou ?
Le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile augmente au 1er mai 2022
Légalement, le salaire minimum des gardes d’enfants à domicile est le plus favorable entre :
- le SMIC
- le salaire minimum conventionnel (salaire minimum prévu par la Convention Collective des salariés du particulier employeur)
Le salaire minimum conventionnel est actuellement de 10,79€. La hausse du SMIC à partir du 1er mai 2022 à 10,85 € brut le rendant supérieur au minimum conventionnel, c’est donc lui qui devient le salaire minimum des gardes à domicile.
Cela correspond à un salaire horaire net de 8,47 € (8,33 € en Alsace Moselle).
Vous devrez donc rémunérer votre nounou 10,85€ brut de l’heure minimum à partir du 1er mai si votre taux horaire est inférieur.
Le salaire minimum des gardes à domicile passe à 1468 € nets mensuels pour un temps plein
Pour un temps plein, soit 173,33 h mensuelles (40 h hebdomadaires), le salaire minimum des gardes d’enfant à domicile passe donc à 1881 € bruts mensuels environ, soit 1468 € nets mensuels environ(hors Alsace Moselle et DROM).
Si votre nounou a un CQP ou un titre de niveau V, son salaire minimum reste le salaire minimum conventionnel soit 11,11 € bruts
Si votre garde d’enfants à domicile a un CQP (certificat de qualification professionnelle) de garde d’enfants ou un « titre de niveau V de la branche des salariés du particulier employeur inscrit au RNCP : Assistant maternel/Garde d’enfant », son salaire minimum conventionnel est majoré de 3% soit 10,79*1,03 = 11,11 € bruts.
Dans ce cas, le salaire minimum de votre nounou est le salaire minimum conventionnel de 11,11€ brut car il est supérieur au SMIC de 10,85€.
Ce n’est pas le cas si ce CQP ou titre de niveau V est dans un autre domaine que la garde d’enfants, ou s’il s’agit d’un autre diplôme (CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance par exemple).
Devez-vous augmenter votre garde à domicile à partir du 1er mai 2022 suite à la hausse du SMIC ?
Si le salaire actuel de votre nounou est inférieur à 10,85 € brut, alors vous devez appliquer ce nouveau salaire dès le mois de mai.
Vous n’avez pas besoin de faire d’avenant pour acter cette hausse, vous devez obligatoirement l’appliquer puisque vous ne pouvez pas rémunérer votre nounou en deçà du minimum des gardes à domicile.
Si le salaire que vous versez est supérieur à 10,85 € brut alors vous n’avez aucune modification à faire.
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