Une nouvelle année commence et avec elle son lot de changements. Les gardes d’enfants à domicile et les parents employeurs ne sont pas épargnés !
Petite revue de détail des changements intervenus concernant les parents employeurs et les gardes d’enfants en 2024.
Le SMIC passe à 11,65 € bruts MAIS le salaire minimum des nounous à domicile n’augmente pas en janvier
Au 1er janvier 2024, le SMIC passe à 11,65 € bruts. Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis Septembre 2023 à 11,95 € bruts (salaire minimum conventionnel) et donc supérieur à ce montant. C’est donc ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.
Cependant , une nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel doit intervenir prochainement à 12,01 € brut de l’heure. Si pour le mois de janvier le salaire minimum est de 11,95 € brut, il pourrait changer dès le mois de février si l’avenant est publié au journal officiel en janvier.
Les charges sociales restent inchangées côté salarié et augmentent légèrement côté employeur
Les charges sociales 2024 sont modifiées comme suit :
| Taux de cotisations au 01/01/2024 Salariés à domicile – Emplois familiaux | ||
|---|---|---|
| Libellés | Taux salariaux | Taux patronaux |
| Maladie solidarité | – | 13,30 % |
| Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | 1,30 % | – |
| Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40 % | 2,02 % |
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
| Allocations familiales | – | 5,25 % |
| Accidents du travail (AT) | – | 2,10 % |
| Fonds national d’aide au logement (Fnal) | – | 0,10 % |
| CRDS et CSG imposable | 2,90 % | – |
| CSG non imposable | 6,80 % | – |
| Ircem prévoyance | 1,04 % | 2,15 % |
| Ircem retraite complémentaire tranche 1 | 3,15 % | 4,72 % |
| Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1 | 0,86 % | 1,29 % |
| Assurance chômage | – | 4,05 % |
| Formation professionnelle | – | 0,55 % |
| Contribution au dialogue social | – | 0,016 % |
Les changements sont sur le taux « Vieillesse sur la totalité de la rémunération » qui passe de 1,90 % à 2,02 % en 2024 et sur le taux « Accident du travail » qui passe de de 2,21 % à 2,10% côté employeur.
Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde ont augmenté de 5,3% par rapport à 2023
En 2024, le plafond de l’aide CAF au paiement des charges sociales (volet 2 de l’aide Complément de Libre Choix du Mode de garde) est stable à 506 € (253 € entre 3 et 6 ans) et sera revu en mars 2024.
Les tranches de revenus ont été revalorisées de 5,3% par rapport à 2023 :
| Plafonds de revenus 2022 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 | |||
|---|---|---|---|
| Enfant(s) à charge | Revenus | ||
| Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à | |
| 1 enfant | 22 809 € | 50 686 € | 50 686 € |
| 2 enfants | 26 046 € | 57 881 € | 57 881 € |
| 3 enfants | 29 283 € | 65 076 € | 65 076 € |
| au-delà de 3 enfants | + 3 237 € | + 7 195 € | + 7 195 € |
Augmentation du Pass Navigo de 2,30 € par mois au 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, le Pass Navigo augmente à 86,40 € par mois. Il faudra donc augmenter le remboursement des transports en commun en conséquence à partir de janvier.
Modification de la durée de certains congés pour évènements familiaux
Par l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la durée des congés pour certains évènements familiaux augmente :
-12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant (au lieu de 5 jours) qui augmentent à 14 jours ouvrables (au lieu de 9 jours) si l’enfant était lui-même parent, s’il était âgé de moins de 25 ans ou décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
– 5 jours ouvrables (au lieu de 2 jours) pour l’annonce de la survenue d’un handicap. Le motif est élargie à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.
Cumul de congés payés en arrêt maladie « ordinaire »
Par plusieurs arrêts de septembre 2023, la Cour de cassation a considéré qu’un salarié en arrêt maladie « ordinaire » cumule bien des congés payés durant cette période contrairement à ce que prévoit le droit français. Si pour l’heure la loi n’a pas encore été modifié, il convient de prendre en compte cette position de la Cour de cassation.
Le fichier de paie 2024 tiendra compte de ce changement.
Ajout du « Salaire Net Social » sur les fiches de paie
Le fichier de paie 2024 intégrera une nouvelle ligne : le salaire net social. C’est ce salaire qui sert à la nounou pour effectuer ses demandes d’aides comme le RSA.
Il correspond au salaire brut duquel a été déduit les cotisations salariales obligatoires. La méthode de calcul est la même pour tous les salariés quel que soit le secteur d’activité.
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