Jurisprudence : elle payait bien ses baby-sitters mais ne déclarait qu’une partie de leurs salaires au CESU. Le pot aux roses a été découvert, elle a dû payer 3000 € d’amende.
La femme de 51 ans habitait en Normandie, et, travaillant en région parisienne, employait deux baby-sitters à tour de rôle pour s’occuper de ses deux enfants, aller les chercher à l’école, préparer leurs repas, les aider à faire leur devoirs, effectuer des tâches ménagères courantes…
Elle payait officiellement (et déclarait) 10 heures par semaine, le reste (environ 60h de plus !) était payé en liquide.
Malheureusement pour elle, une des deux jeunes gardes d’enfants a eu un problème avec les impôts, qui ont alors découvert le pot aux roses et informé l’URSSAF. Une plainte a été déposé à la gendarmerie et l’affaire a été portée devant le Tribunal de Grande Instance de Lisieux.
La maman a plaidé la « négligence » mais a tout de même été condamnée à payer 3000 € d’amende, et respectivement 300 € et 600 € à chacune des deux baby-sitters.
Lire le compte rendu de l’audience dans Le Pays d’Auge
Pour savoir ce que vous risquez en cas de travail dissimulé, voir notre article sur le Travail au noir.
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