Comme vous le savez, le coût d’emploi de votre garde d’enfants à domicile est composé du salaire net que vous lui versez mais aussi des cotisations sociales (composées d’une part « employeur » et d’une part « salarié »).
Ces cotisations sociales sont prélevées par Pajemploi sur votre compte bancaire, déduction faite des aides sur les cotisations sociales du complément libre choix de mode de garde (CMG) et de l’abattement de charges patronales des particuliers-employeurs.
Jusqu’à présent, ce prélèvement était effectué deux mois après que vous ayez déclaré à Pajemploi les montants nets versés à votre salariée.
Mais cela va changer en Mai 2019 ! Et ce changement va avoir des conséquences très importantes sur votre budget de garde d’enfants pendant deux mois ! Explications
Petit rappel : que sont exactement les charges sociales et quel est leur montant ?
Les charges sociales sont votre contribution en tant qu’employeur et celle de votre garde d’enfants en tant que salariée au fonctionnement des organismes sociaux : Sécurité Sociale, Retraite, prévoyance etc
Il existe deux types de charges sociales :
- les charges patronales que vous payez directement. Elles sont d’environ 41% du salaire brut de la garde d’enfants
- les charges salariales dues par votre nounou que vous prélevez (sans le savoir sans doute 😉 ) sur son salaire BRUT (pour lui verser ensuite le NET) et versez directement à Pajemploi (ou plutôt Pajemploi les prélève sur votre compte). Elles sont d’environ 23% du salaire brut de la garde d’enfants
Sur le total de ces charges sociales dues (attention, ça se complique 🙂 ) :
- l’URSSAF déduit un abattement de charges patronales spécifique aux particuliers-employeurs d’environ 1,8 € par heure
- la CAF prend une partie à sa charge dans le cadre de l’aide Libre Choix du Mode de garde (elle paie 50% des charges sociales, dans la limite d’un plafond de 452 € si votre enfant le plus jeune a moins de 3 ans)
Le montant restant est prélevé sur votre compte bancaire
À compter de Mai 2019, le calendrier des prélèvements et versements Pajemploi est modifié
Jusqu’à présent, les cotisations sociales restant dues sont prélevées sur votre compte 2 mois après la déclaration du salaire de votre nounou à Pajemploi.
Exemple
Vous déclarez le salaire de Février 2019 le 1er Mars 2019. Les charges sociales sont prélevées sur votre compte fin Avril 2019
À compter de mai 2019 toutefois, le calendrier des prélèvements des cotisations sociales évolue
Pajemploi a annoncé beaucoup de changements important dans les mois à venir.
L’un de ces changements est l’évolution du calendrier des prélèvements de charges sociales !
Désormais, les cotisations seront prélevées par Pajemploi sur votre compte bancaire deux jours ouvrés après votre déclaration. Un changement de taille !
À noter : les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi.
Exemple
Vous déclarez le salaire de la garde d’enfants le 31 juillet 2019. Le prélèvement a lieu le 2 Août et non pas le 28 Septembre !
Vous devez de plus déclarer le salaire versé à votre employée entre le 25 du mois d’activité et le 5 du mois suivant (par exemple pour la période de mai, vous devez faire la déclaration entre 25 mai et le 5 juin).
Bonne nouvelle toutefois : Pajemploi, qui est désormais responsable à la place de la CAF du versement du Libre Choix du Mode de garde, s’engage également à le verser deux jours ouvrés après la déclaration.
Vous aurez le choix entre :
- le versement du CMG directement sur votre compte bancaire sous deux jours ouvrés maximum après votre déclaration
- et la déduction du montant du CMG sur le prélèvement du salaire de votre garde d’enfant si vous adhérez au service Pajemploi+
Pajemploi+ qu’est-ce que c’est ?
Pajemploi+ est un service non obligatoire proposé par Pajemploi, un service « tout en un ». Si vous adhérez à Pajemploi+, c’est Pajemploi qui prélèvera directement sur votre compte le salaire dû à votre nounou, sur la base de votre déclaration, et le versera à celle-ci. Dans ce cas, le CMG sera automatiquement déduit du montant débité sur votre compte.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur Pajemploi+ et la délégation du paiement de la nounou à Pajemploi
Et découvrez toutes les réponses à vos questions sur Pajemploi+ ici
Pendant une période transitoire de deux mois, vous serez donc prélevé deux fois par Pajemploi
Du fait de ce changement, pendant deux mois (Mai et Juin 2019), vous serez prélevé en DOUBLE du montant de scharges sociales
Concrètement:
- Pour les périodes d’activité de mars et avril, les cotisations sociales seront prélevées sur votre compte respectivement le 29 mai et le 29 juin.
- Pour les périodes d’activité de mai et juin, si vous faites votre déclaration le 25 de chaque mois, les prélèvements des cotisations sociales pour ces mois interviendront les 27 mai et 27 juin.
Vous serez donc prélevés fin Mai et fin Juin du DOUBLE de charges sociales
Exemple
Vous employez une garde à domicile en garde simple, 48 h par semaine. Vous payez environ 530 € de charges sociales par mois une fois les aides et abattements déduits, et 1800 € de salaire à la garde d’enfants.
Vous êtes prélevés le 27 mai des 530 € de charges sociales de MARS
Vous versez son salaire de 1800 € à la nounou le 31 mai et le déclarez dans la foulée.
Vous êtes prélevés le 4 Juin des charges sociales de MAI, et percevrez les 177 € de LCMG
Autrement dit en une semaine vous paierez : 530 € + 1800 € + 530 € = 2860 € au lieu des 2330 € habituels…
Période transitoire
Mois de prélèvement sur votre compte | Ancien calendrier de prélèvement | Nouveau calendrier de prélèvement |
Mai | prélèvement le 29 (pour la période de mars) | prélèvement le 27 (pour la période de mai) |
Juin | prélèvement le 29 (pour la période d’avril) | prélèvement le 27 (pour la période de juin |
Astuce : Si vous souhaitez éviter des dates rapprochées de prélèvement, déclarez les salaires versés à votre salariée le 5 juin pour la période de mai et le 5 juillet pour la période de juin. Ainsi , vous serez prélevé les 7 juin et 9 juillet et non les 27 mai et 27 juin comme indiqué dans le tableau ci-dessus
Tout reviendra à la normale en Juillet, heureusement 😉
Un échelonnement des paiements peut être demandé à Pajemploi si besoin.
Ne manquez plus aucune actualité !
Restez informé de vos droits et obligations en tant que parent employeur !
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir tous les mois les dernières actualités sur la garde d’enfants à domicile.