10/04/13 – Plafonnement des frais kilométriques
Votre nounou à domicile utilise son véhicule dans le cadre de la garde, par exemple pour emmener vos enfants à leurs activités le mercredi ?
Ces frais kilométriques ont un montant minimal, le barème kilométrique des fonctionnaires, et un montant maximal, le barème fiscal.
Ce barème fiscal change à compter du 10 avril 2013.
En effet, les indemnités kilométriques de tous les salariés, y compris des gardes d’enfant à domicile, sont à compter de 2013 plafonnées et limitées à 7 CV. Autrement dit, si votre nounou a un véhicule de 7 CV ou plus, vous ne pouvez pas lui verser plus de 0,587 € par kilomètre (plafond des indemnités kilométriques du barème fiscal 2013).
Tous les autres montants du barème fiscal (véhicules de 6 CV ou moins) restent par ailleurs inchangés.